FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [10] MP MME [S] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cédric

parisienne Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11/00217 Copies exécutoires délivrées à : Me Cédric

fond, origine Pole social du TJ de DIJON, décision attaquée en date du 14 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 19/1958 APPELANTE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Cédric

[Y] [C], audiencier à la CPAM du RHONE, muni d'un pouvoir INTIMEE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au

[C] [T] représentée par Me Valérie PARISON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DU RHONE

APPELANTE : La S.A. [3] ([3]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER

enregistrée sous le n° 19/00567 ARRÊT DU 06 Juillet 2023 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me QUILICHINI, avocat au barreau D'ANGERS substituant Maître Cédric

PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANTE : [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Cédric

magistrat Société [7] C/ CPAM DE L’HERAULT N° RG 20/00518 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UW6C DEMANDERESSE Société [7] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Cédric

de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00060 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Cédric

2024 par le même magistrat Société [3] C/ CPAM DE L’AIN N° RG 19/02754 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UHYQ DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL CEDRIC

même magistrat Société [5] C/ CPAM DU VAR N° RG 19/02190 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UCGT DEMANDERESSE Société [5] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Cédric

magistrat Société [5] C/ CPAM DE [Localité 3] N° RG 19/03532 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPQS DEMANDERESSE Société [5] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Cédric

DOSSIER N° RG 22/00907 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TWRW MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à :Société [3] - CPAM Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple : Me Cédric

juin 2022 APPELANTE : La [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cédric

COUR D'APPEL DE LYON Protection sociale ARRÊT DU 02 AVRIL 2019 APPELANT : [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] assisté de Me Cédric

APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, substitué par Me Marjolaine BELLEUDY, avocats au barreau de LYON ;

D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 26 JANVIER 2016 APPELANTE : SA KELLY SERVICES [Adresse 1] [Adresse 1] Accident du travail de madame [I] [S] représentée par Me Cédric