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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303684_20230516
16 mai 2023
M'Paly A, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504797_20251014
14 octobre 2025
Clatot au collège Georges Pompidou de Pacy-sur-Eure et de signer le projet de convention de scolarité partagée qui lui a été soumis, à défaut, de proposer une alternative, le tout dans le délai de quinze
soc
6137217ccd580146773f426c
11 avril 1991
Christian Z..., demeurant à Hecourt (Eure) Pacy-sur-Eure, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°) des établissements Leblond
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60749
19 juin 2025
La société Sorostor,société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par sa présidente la société Palcas gestion, a formé un pourvoi le 5 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008211170
25 mai 2005
N'Paly X demeurant ... ; M.
613724c7cd580146774184a8
28 novembre 2006
ne peut être accueilli dès lors que l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 mai 2005) retient qu'il ressort des pièces produites que Mme X... avait effectivement travaillé pour le compte de la société Eurinter Pacy
civ1
61372101cd580146773f0304
19 juillet 1989
par : 1°) Monsieur Raphaël A..., demeurant à Chambray (Eure), 2°) La Société ARA "Ateliers Réalisation Architecture", société à responsabilité limitée dont le siège social est à Saint-Aquilin de Pacy
1ère Chambre
DTA_2103960_20240130
30 janvier 2024
réparation des préjudices subis à la suite du refus du préfet des Hauts-de-Seine de leur accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion des occupants d'un logement sis 16 rue Palloy
Cour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87712
31 mars 2005
S.D.M.S. ne peut réclamer l'indemnisation de son préjudice indirect dès lors que les réacteurs n'ont jamais été livrés à la société COLIN PALC par la société ZEDRYS, - subsidiairement qu'il existe un
civ3
61372353cd58014677408509
1 juin 1999
Jean-Marie Z..., 2 / Mme Marthe Y..., épouse Z..., demeurant tous deux ..., Le Moulin, Paley, 77710 Lorrez-le-Bocage, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Paris
3ème chambre
SA VUSIONGROUP ANCIENNEMENT DENOMMÉE SES-IMAGOTAGc/SAS PACY DISTRIBUTION
69e84276cdc6046d47169d4f
22 janvier 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2023F01352 Affaire : SA VUSIONGROUP ANCIENNEMENT DENOMMÉE SES-IMAGOTAG c/ SAS PACY DISTRIBUTION ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT
ORTA_2400155_20240314
14 mars 2024
provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 26 juin 2023 par laquelle le département de l'Eure a rejeté sa demande de prise en charge de ses frais d'hébergement à l'EPHAD de Pacy-sur-Eure
ORTA_2300020_20250506
6 mai 2025
articles L. 112-1 et L. 616-1 du code de la consommation, à raison des manquements constatés lors du contrôle, effectué le 7 mars 2022, de son activité au sein de ses locaux professionnels situés 22, rue Palloy
61372461cd5801467741509b
23 novembre 2005
X... a saisi la juridiction prud'homale de plusieurs demandes dont l'une tendant à ce qu'un contrat à durée déterminée qui le liait à la société Palc soit requalifié en un contrat à durée indéterminée
DTA_2500071_20251230
30 décembre 2025
administrative, portant sur les préjudices qu’elle estime avoir subis à la suite de l’accident dont elle a été victime le 3 mars 2023 sur le site de la déchèterie située sur le territoire de la commune de Pacy-sur-Eure
6137212fcd580146773f1ac6
9 mai 1990
le 26 mars 1987 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de Mme Anne-Marie X..., ..., bâtiment C 08, appartement 1008, Toulouse (Haute-Garonne), actuellement lot 40, Bois de Pancy
12e chambre
6032b55f0952192c995bfafe
5 décembre 2017
de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160285 Représentant : Me Catherine PALEY-VINCENT de l'AARPI GINESTIE PALEY-VINCENT & ASSOCIES
61372113cd580146773f0c93
28 février 1990
1988 par la cour d'appel de Rennes, au profit : 1°/ de Monsieur Jean D..., 2°/ de Madame Huguette C..., épouse D..., demeurant tous deux à l'Hermitage Lorge par Ploeuc-sur-Lie (Côtes-du-Nord), Le Paly
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01906_20230130
30 janvier 2023
M'Paly A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait
2ème Chambre
DTA_2001804_20221012
12 octobre 2022
D dans le cadre de son activité de travaux agricoles à l'attention d'une société cliente, la SCEA du Grand Montmirail, ainsi que d'autres factures émises auprès de la SASU Domaine Clos du Palay.
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