Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - la parcelle n° 514, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper-marché, les zones d'interposition

de la surface de la parcelle, des erreurs de classification et d'affectation de la parcelle, de la non-prise en compte de ce que le parking profite à des commerces tiers et de l'absence d'application

de la surface de la parcelle, des erreurs de classification et d'affectation de la parcelle, de la non-prise en compte de ce que le parking profite à des commerces tiers et de l'absence d'application

de la surface de la parcelle, des erreurs de classification et d'affectation de la parcelle, de la non-prise en compte de ce que le parking profite à des commerces tiers et de l'absence d'application

onze logements sur une parcelle cadastrée section X n° 71 située 25 avenue du Général Leclerc.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société de distribution du Beauvaisis (SDB) Leclerc, dont le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M.

d'enquête n'a pas apprécié de manière satisfaisante la situation de sa parcelle et la désignation d'un expert doit pourvoir remédier à cette insuffisance ; - le classement de sa parcelle méconnait le

BY 447, dont elle est propriétaire, en deux parcelles BY 453 et BY 454.

BY 447, dont elle est propriétaire, en deux parcelles BY 453 et BY 454.

cadastrée section AC N° 453, au 5 rue du Général Leclerc à Messein (54850), appartenant à Mme A C, de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger

D et Mme E, sa mère, sont propriétaires d'un bien immobilier situé au 11 rue du Général Leclerc, à Bischheim, sur la parcelle cadastrée section 5 n°182/7.

Les occupants de ces parcelles, auxquels la requête a été communiquée, n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

section KW n° 9, situé 134 boulevard Maréchal Leclerc à Caen, appartenant au syndicat des copropriétaires de la résidence Villa Royale, représenté par son syndic la société SOGECIME.

section KW n° 8, situé 136 boulevard Maréchal Leclerc à Caen, appartenant au syndicat de copropriété, représenté par son syndic la société FONCIA Normandie.

[A] – [S] [U], inspecteurs contentieux DEFENDEUR SAS AXIOME MEDIA 37B RUE DU GÉNÉRAL LECLERC 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX RCS NANTERRE : 807489695 2020 B 9553 Représentant légal : M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires Avenue Général Leclerc et de Mme A... est rejetée.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.