AEGIS confirmation partielle GROSSE NOTIFIEE LE 5/4/24 à Me Pascal SAINT GENIEST Me Vincent BOUILLAUD Me Odile DUBURQUE REPUBLIQUE

FAROUZE SECTION ENCADREMENT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Christian KLEIN - Me Catherine LAUSSUCQ - Me Pascal

7] [Localité 5] Représentées à l'audience par Me PLASMANS substituant Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (plaidant), ayant Me Pascal

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe

JULIEN PAYEN CONFIRMATION Grosse délivrée le 27 01 23 à Me Pascale BENHAMOU Me Pascal SAINT GENIEST

AGDAY ès qualités de Mandataire liquidateur de la SASU [C] [Adresse 6] [Localité 5] Sans avocat constitué Association AGS CGEA [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal

M] ET ASSOCIES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 2 SEPTEMBRE 2022 à Me Jean-marc DENJEAN Me Virginie CHASSON Me Pascal

BENOIT ET ASSOCIES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02 09 22 à Me Jean-marc DENJEAN Me Virginie CHASSON Me Pascal SAINT

5] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02 09 22 à Me Jean-marc DENJEAN Me Virginie CHASSON Me Laurent SEYTE Me Pascal

[F] [T] & ASSOCIES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 27 01 2023 à Me Pascal SAINT GENIEST Me Line MIAILLE Me François

AEGIS C/ [G] [D] épouse [Z] Association AGS CGEA [Localité 4] infirmation partielle GROSSE NOTIFIEE LE 5/4/24 à Me Pascal SAINT

AIRBUS Renvoi Grosse délivrée le à Me Pascal SAINT GENIEST Me Nicolas MORVILLIERS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

C B, représenté par Me Pascal Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer si sa

AEGIS C/ [C] [U] Association AGS CGEA [Localité 4] infirmation partielle GROSSE NOTIFIEE LE 5/4/24 à Me Pascal SAINT GENIEST

AEGIS C/ [S] [G] Association AGS CGEA [Localité 6] infirmation partielle GROSSE NOTIFIEE LE 5/4/24 à Me Pascal SAINT GENIEST

- #P0154 DEFENDERESSES La société SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL (SOGOFIM) [Adresse 10] [Localité 23] représentée par Maître Anne laure LAVERGNE, avocat au barreau de PARIS - #D1903, Me Pascal

Monsieur [M] [O] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [L] [D] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par la SELARL JAMES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1903 Et assistés de Me Pascal

[N] [F] (Délégué syndical) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Société FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pascal SAINT GENIEST, avocat au barreau de TOULOUSE

CGEA ILE DE FRANCE OUEST INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée Le 27/10/2023 à : Me Gaëlle BURGUY Me Catherine LAUSSUCQ Me Pascal

SAINT GENIEST Me Laurent SEYTE Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.