CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2510727_20260106

Administratif

6 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle

Chambre civile Section 2

66863ceeb1dbbe3bae600210

Appel

3 juillet 2024

[U] [M] né le 31 Mai 1942 à [Localité 4] assisté de Me Catherine GRELLIER de la SELARL U GRELLIER, avocat au barreau de LYON, Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA Mme [Y] [M] née

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301297

Cassation

4 novembre 2014

suffisant avec les prétentions originaires étaient irrecevables, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Carrières et bétons Bronzo Perasso

Source officielle

Chambre 2-4

665aba2197d59200081070a7

Appel

24 janvier 2024

[U] [T] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Denis PERIANO de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M.

Source officielle

soc

61372142cd580146773f24d3

Cassation

9 mai 1990

René Caillat à Cogolin (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, (14ème chambre sociale), au profit de la Maison de retraite Peirin, établissement

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2203541_20240801

Administratif

1 août 2024

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306645_20230927

Administratif

27 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Costes, avocat de M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2108829_20240320

Administratif

20 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2005018_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2023. La rapporteure, L.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2405449_20250424

Administratif

24 avril 2025

Richard, président, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 avril 2025. La rapporteure, L.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2407922_20260305

Administratif

5 mars 2026

Le rapport de Mme Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2408075_20241106

Administratif

6 novembre 2024

Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2409779_20250103

Administratif

3 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Arab, avocate de M.

Source officielle

Chambre civile 1

6a17604bcdc6046d47287901

T. Judiciaire

20 mai 2026

de son Président en exercice domicilié es-qualité audit siège, dont le siège social est sis Parc de la Duranne - 655 rue René Descartes - BP 412 - 13591 AIX-EN-PROVENCE représentée par Me Valérie PERINO

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300466_20240801

Administratif

1 août 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2200321_20240208

Administratif

8 février 2024

Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Pérabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC002003612

Admin. suprême

9 décembre 2014

188.96pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 20036/12 Christos PETRAKOS

Source officielle

11e Chambre A

6033ecb547ae7e9d8c0cf255

Appel

7 mars 2017

ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2017 N° 2017/ 152 Rôle N° 16/06244 SARL MAL INVEST C/ SARL LE CHATEAU DE LA MALLE Grosse délivrée le : à : Me Denis PERIANO

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2108882_20240506

Administratif

6 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 4 sur 60

← Précédent Suivant →