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200 résultats pour « Perscico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402386_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Persico, avocate de M. C ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406231_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A C, représenté par Me Persico demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2024 par laquelle la commission ferroviaire d'aptitudes a maintenu l'avis d'inaptitude physique pris a son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502741_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

C E et la société MEDEA, représentés par Me Persico demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302183_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle la directrice générale du Foyer de l’enfance des Alpes-Maritimes a prononcé son exclusion temporaire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300686_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 février, 21 mars 2023 et 13 mars 2025, Mme B, représentée par Me Persico, demande au tribunal dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401982_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représentée par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de la commune de la Trinité du 18 octobre 2023 portant mise en disponibilité d’office pour maladie ordinaire ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501402_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 mars et 1er avril 2025, Mme B A, représentée par Me Persico, demande au juge des référés du tribunal administratif, sur le

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1992:104

droit européen

9 octobre 1992

9 octobre 1992

#Elsa De Persio contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Cadre linguistique - Avis de vacance catégorie A.#Affaire T-50/91.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:302

CJUE

12 mai 2011

12 mai 2011

#PepsiCo, Inc. mot Grupo Promer Mon Graphic SA.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302394_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C..., représentée par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 avril 2023 par lequel la directrice de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Fontouna

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TA

6ème chambre

DTA_2106294_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A B, représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle le président du centre communal d'action sociale de Vallauris a prononcé son licenciement

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406810_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D A, représenté par Me Persico, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110515

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre de la famille), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [Y], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Di Persio

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204636_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Génovèse, greffière d'audience : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Persico, représentant M B, qui reprend et

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502359_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Persico, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503792_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel la rectrice de l’académie de Nice a prononcé son licenciement pour faute ; 2°) de mettre à la

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TA

6ème chambre

DTA_2301069_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Nice à lui verser la somme totale de 67 376 euros en réparation des préjudices subis en raison de l’illégalité de

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505969_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B..., représentée par Me Persico, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de sanction

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TA

1ère chambre

DTA_2304743_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Persico, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier d’Antibes a confirmé, à la suite

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302393_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Emilie Persico, pour Mme A B ; - et les observations de Me Renaud Broc, pour l'EPA La Fontouna. Considérant ce qui suit : 1.

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