Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 15 juin 1993, qui, dans la procédure ouverte sur sa plainte avec constitution de partie civile contre

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 février 2003, qui dans la procédure suivie contre eux des chefs de diffamation publique envers un dépositaire ou agent

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juillet 2006, qui les a condamnés, le premier, pour banqueroute et abus de biens sociaux, à deux ans d'emprisonnement

Christiane, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 17 novembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre

RG N : 13/ 00345 AFFAIRE : Philippe X..., exerçant sous l'enseigne EPB C/ Christian Y... es qualité de Mandataire Liquidateur de Mr Philippe X...

E..., Pascal F..., Jean-Jacques G..., Yves H..., Inspecteurs des Impôts, assistés de Marie-Christine I..., Patrick J..., Jean K..., Bernard L..., Patrick M..., Jacques N... et Patrick O..., contrôleurs

Philippe, frappé à la tête avec un couteau plat le jeune Z...

et à Christian Y... son président directeur général ; que le simple fait de demander sous la menace une somme d'argent, en l'espèce importante, détruit son argumentation consistant à soutenir sa seule

SOYEZ MARTIN, Magistrat honoraire Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian

SOYEZ MARTIN, Magistrat honoraire Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian

SOYEZ MARTIN, Magistrat honoraire Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian

SOYEZ MARTIN, Magistrat honoraire Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian

Philippe DE XX..., Mme Géraldine H..., M. Christian XY..., Mme Valérie Q..., M. Gilbert R..., Mme Murielle T..., M. Gilbert Z..., Mme O... BAILLAT, M. Philippe P..., Mlle Sandrine XZ..., M.

Philippe X... C/ UDAF Mme Madeleine Y...épouse Z... Mme Armelle A... M. Jacques X... M. Christian Z...

des commerçants et des artisans européenne, fictivement domiciliée à Bruxelles et à Berlin, ont été mis en examen pour avoir, de 1992 à 1996, d'une part, été complices des manoeuvres concertées de Philippe

. ; " aux motifs que, selon des informations reçues par Michel C..., inspecteur et Philippe Y..., contrôleur, tous deux de la brigade d'intervention interrégionale de Paris-centre et rapportées dans

Christian LAPLANE Juges : M. Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY assistés de M.

SOYEZ MARTIN, Magistrat honoraire Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian