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86 résultats pour « Philippe EDINGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

Donne défautc/M. Y

613720e8cd580146773ef5f5

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Bourgoin-Jallieu (Isère), 10°/ de la Société de distribution multiple, société à responsabilité limitée dont le siège est à Gondrecourt-le-Château (Meuse), agissant par son liquidateur amiable, Monsieur Philippe

Source officielle

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CC

comm

ée par la société ACFc/M. Z

6137211ecd580146773f11dc

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Z..., demeurant ... (9ème), en

Source officielle
CC

comm

613721f2cd580146773f8f23

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Philippe, Jacques Z..., demeurant ... de la Maisonneuve à Montargis (Loiret), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'Association de rénovation immobilière, dit ARIM Centre, 28/

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6684456c8bcff606d9c53f23

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 16] représentée par Maître Philippe MARINO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0143 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 10], représenté par son syndic, la

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fd8f1238de0398b5179b0f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PARIS, vestiaire #W0002 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société ABeGe Patrimoine [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Philippe

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CA

1ère chambre civile

69df23f6cdc6046d47482985

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

ET ASSOCIES, avocat postulant et Me Maryse PECHEVIS, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER L'association « [1] [2] » dont le siège est [Adresse 2], représentée par son président, Maître Chems-eddine

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CC

comm

613722b1cd58014677400359

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Philippe X..., liquidateur de la liquidation judiciaire de la société civile immobilière Jean Jaurès, domicilié en cette qualité ..., 2°/ M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fd1c42439575e2f7e2fa

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 9], représenté par son syndic le cabinet MICHEL HANNEL & Associés [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Philippe

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CC

comm

61372247cd580146773fbab5

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Canivet, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

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CC

comm

613721decd580146773f84ce

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

Montlaurraulhet Distribution, Castres Distribution, Olivier, Mazamet Distribution, Mazametaine de Presse, Stella, Usines Stella, Plastem, 458) la SCP Paul Pernaud, Chirstine Pernaud-Dauverchain, Philippe

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TJ

8ème chambre 1ère section

6684456a8bcff606d9c53eec

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société GIDECO suivant jugement rendu le 11 octobre 2023 par le Tribunal de Commerce de PARIS [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Philippe

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TJ

8ème chambre 1ère section

6684456d8bcff606d9c53f64

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7], représenté par son syndic, la société GECOTRA (Groupe LRDI) [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître Jean-Philippe

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TJ

8ème chambre 1ère section

6627fd1742439575e2f7e251

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

PHILIPPE CROITORU [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1155 MAGISTRAT DE LA

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TJ

8ème chambre 1ère section

66158799db5098996d5ad816

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[E] [M] [Localité 10] représentée par Maître Philippe VERDIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1680 DEFENDEURS S.A.

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TJ

8ème chambre 1ère section

687005d6b8daa57c7f66a985

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ANDRAOS [Localité 31], Me HERAL, Me COMOLET, Me GIRE, Me PHELIP ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/06217 N

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03698

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Nour Eddine D... a été découvert menotté et inanimé à son domicile, le visage ensanglanté et tuméfié avec un important traumatisme cranio-facial et présentant des traces de strangulation, qu'une information

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TJ

8ème chambre 1ère section

686d62bba2273490db1080a5

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CABINET [D] [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Maître Philippe HÉRAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0174 Monsieur [U] [O], décédé le 27 novembre 2023 Madame [I] [Y] veuve [O], à titre

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CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Philippe, Noé, demeurant ... (Indre-et-Loire), 12°) Monsieur YV... Roland, Bernard, Louis, demeurant ... (Indre-et-Loire), 13°) Monsieur ZB... Jacques, Robert, demeurant ...

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CC

comm

6137225dcd580146773fc5ce

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

de la société Gestion électronique Sud "GES", 57 ) de la société Grande Armée distribution "GAD", 58 ) de la société International Vidéo compétences "IVC", 59 ) de la société électronique Philippe

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TJ

8ème chambre 1ère section

6631373719f939ca6242e303

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

N° Portalis 352J-W-B7E-CTHQQ N° MINUTE : Assignation du : 19 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [P] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Philippe

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