Par jugement rendu 'par défaut et en premier ressort' du 30 décembre 2022, le tribunal de proximité de Gonesse a : - condamné M.

C'est donc à bon droit que le tribunal de proximité de Gonesse a rejeté les demandes de l'appelante. Le jugement déféré mérite confirmation en toutes ses dispositions.

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Astrid LOMONT, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, DÉFENDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe

, et comparant par Me Georges MEYER Avocat (E1143) ET : SAS OLINDA, exploitant sous la marque commerciale « QONTO », dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée du CABINET GOSSET

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le syndicat des copropriétaires du centre commercial du rond point de la Dame Blanche, dont le siège est à Garges les Gonesse

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07677 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/14049 APPELANTE La SCI REGINE GOSSET

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121001712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03599 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4NX Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 23 Janvier 2024 Nous, Philippe

à l'université d'Oran (Algérie), a été nommé, à son retour en France, maître auxiliaire suppléant de l'enseignement secondaire ; que par décision du 11 septembre 1985, il a été affecté au collège Philippe

P.Y LEBRUN en vertu d'un pouvoir général Société Y... 113, rue Jean Jaurès 78130 LES MUREAUX représentée par Me Philippe LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : E.1983 Monsieur le Directeur

Philippe Y..., demeurant ..., 2 / de M.

[G] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121001461 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

IMMOBILIERE 3F C/ [K] [W] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2025 par le Tribunal de proximité de Gonesse N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions

prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1123 00595 rendue par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE

prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1123000595 rendue par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE

BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 - N° du dossier 1969 S.A.

avocat postulant, vestiaire #E0159 et Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de Rennes, avocat plaidant DEFENDERESSE SA BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe

[O] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2020 rectifié le 9 juillet 2021 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 1120000829 N° RG : 112192 Expéditions