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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
62da3e5e2eb797effb0703d8
21 juillet 2022
21 juillet 2022
représentée par Maître [T] [V] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL BATI [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52656c9f0d0f8b6f1c1
28 avril 2023
28 avril 2023
qualité d'ayant droit de Monsieur [T] [H] décédé le 29 août 2019 né le 15 Novembre 2001 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleChambre sociale 4-5
670f586c4ad0d5ee7d7e5e76
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LE POTAGER DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LYON, vestiaire
Source officielle3ème chambre A
677e1642dbb9bd42de09fc36
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ACTEIS Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON S.A.S.
Source officielle1ère chambre civile B
6711fac87603bf88a188480b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
BSA INVEST 2 Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Philippe NOUVELLET
Source officielle3ème chambre A
63ca42b69066fd7c90fc257a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
. : : N° RG 19/04029 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MNFU SA DIMOTRANS, représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON C/ M.
Source officielle8ème chambre
66863d05b1dbbe3bae600322
3 juillet 2024
3 juillet 2024
433.070.497, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par son dirigeant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident Représentée par Me Philippe
Source officielle8ème chambre
66863d05b1dbbe3bae600324
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[O] [V] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT
Source officielleJurid. Premier Président
64a3b8a06523a105dba2b03e
3 juillet 2023
3 juillet 2023
d'administratrice de la confédération nationale défense de l'animal [Adresse 24] [Localité 11] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque
Source officielle1ère chambre civile B
603543864f38ee6d26a912df
24 mai 2016
24 mai 2016
3] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assistée de Me Florent ESQUIROL, avocat au barreau de PERPIGNAN M.
Source officielle8ème chambre
63bfb3025e2fbe7c9004378e
11 janvier 2023
11 janvier 2023
05044 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONGX joint au dossier N° RG 22/00970 SA à Conseil d'Administration ENTREPRISE GHALEM DE PEINTURE Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle1ère chambre civile A
66a9d38e05566a2f16fd876b
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Représentant : Me Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, toque : 1086 APPELANT Mme [J] [H] épouse [Z] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle3ème chambre A
69f19cd7cdc6046d47ee1990
28 avril 2026
28 avril 2026
Localité 2] sous le numéro 901 501 551 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f1aec9f36f05b443189d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
. : N° RG 25/07685 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QR3H joint au dossier N° RG 25/05233 S.A.S. [1] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de
Source officielle3ème chambre A
6967801fcdc6046d4741aef7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
RCS De VALENCIENNES sous le numéro 848 103 057 représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle1ère chambre civile B
6a0ff322cdc6046d47896f99
21 mai 2026
21 mai 2026
Localité 1] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 INTIMEE : La société INTERFIMO [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe
Source officielle3ème chambre A
69677c23cdc6046d4741141b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
barreau de LYON APPELANT SLR ENVIRONNEMENT représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle8ème chambre
63bfb3025e2fbe7c90043790
11 janvier 2023
11 janvier 2023
05045 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONG2 joint au dossier N° RG 22/00970 SA à Conseil d'Administration ENTREPRISE GHALEM DE PEINTURE Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a3b89a6523a105dba2b010
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : [Z] [U] née le 03 Octobre 1983 à [Localité 5] [Adresse 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle3ème chambre A
6a1fbc26cdc6046d47e97dd0
2 juin 2026
2 juin 2026
exerçant sous le nom commercial ISOLAT FRANCE représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
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