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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f85
8 février 2002
8 février 2002
ET M PHILIPPE A... représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué ayant pour avocat Maître CABON Olivier, avocat plaidant pour Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de Paris, Toque D 1205 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101208
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Philippe X..., puis par Mme Paule Y...-X... seule, des frais d'entretien et d'éducation de leur petit-fils, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61636ee177a1403986670c13
6 mai 2011
6 mai 2011
, avoués à la Cour assistés de Maître Philippe SARDA, avocat au barreau de Paris, toque A 702 INTIMES: Madame [L] [M] [O] divorcée [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître HUYGHE
Source officielleRéférés civils
65bc61e34fb290a3460741de
15 janvier 2024
15 janvier 2024
LA PETITE BOULANGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Philippe DUCRET de l’AARPI A3 AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [J] [T], demeurant [Adresse 3] non comparante
Source officielleciv3
61372223cd580146773fa868
20 juillet 1994
20 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Au Petit Paris", société anonyme dont le siège est ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b85
23 octobre 2014
23 octobre 2014
: B1055 Représentée et assistée sur l'audience par Me Philippe HÉRAL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0174 S.
Source officielle3ème chambre
DTA_2009541_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2022, la commune d'Artemare, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés (Me Petit), conclut au rejet de la requête au motif que les moyens invoqués
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8648e
3 octobre 2002
3 octobre 2002
Y..., Mathieu, Philippe et Dominique X... : les consorts X...). Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé que la société anonyme Au Petit Paris, dont M.
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c461ed
15 juin 1994
15 juin 1994
Philippe X..., petit-fils du testateur, l'usufruit en étant attribué au père de ce dernier, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404717_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Jean-Philippe Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2024 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8eff9
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Maerten & Petiot et M.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:479739.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de la société La Petite Cantoche n'est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société La Petite Cantoche.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d95c25a97f0381f4e1c
28 mai 2014
28 mai 2014
: J151 assisté de Me Mathilde GARIE, substituant Me Philippe POCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0010 (SCP FTPA) SARL FILMS MONTSOURIS prise en la personne de son gérant [Adresse 4
Source officiellecr
éposaient plainte à la gendarmerie de Rivière-des-Pluiesc/Bertrand X
6137269ecd58014677427162
3 mai 2007
3 mai 2007
le frère de la victime, âgé de 13 ans également au moment des faits, a indiqué aux services sociaux qu'il connaissait bien Bertrand X... qui venait régulièrement chez eux avant les révélations de son petit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305521_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Thierry Daurat, Rodolphe Sanchez et Jean-Philippe Juan demandent au tribunal d’annuler la délibération du conseil municipal de Maraussan n°7 du 27 juillet 2023 adoptant les règlements de l’accueil de loisir
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163278e33484180ee7228b5
10 février 2011
10 février 2011
qualité audit siège représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Philippe CONFINO, avocat au barreau de PARIS Toque K 182 INTIMEE: SAS SOCIETE CB RICHARD
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496267.20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi du centre hospitalier du Bois-Petit n'est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier du Bois-Petit.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305604_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B, représenté par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed5
8 novembre 2007
8 novembre 2007
PATAPON étaient tous persuadés qu'elle était salariée de l'entreprise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310274
24 mai 2018
24 mai 2018
X... avait manqué à ses engagements contractuels et d'AVOIR engagé sa responsabilité ; AUX MOTIFS QUE « pour s'opposer à la demande de la commune de Petite Forêt, l'appelant, M.
Source officiellePage 4 sur 180