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177 résultats pour « Philippe PINSOLLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722bccd58014677400c87

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Philippe X..., domicilié en cette qualité au siège anciennement chemindes Arrestieux, zone industrielle de Toctoucau, 33610 Cestas et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; Le GIE GLD Groupe

Source officielle

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CC

comm

61372394cd5801467740b9ce

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Toulon, au profit de la Société Générale, société anonyme, dont le siège est ... et l'Agence

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CC

comm

613721d3cd580146773f7c2a

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Philippe Y..., demeurant route des Fades à Les Ancizes Comps (Puy-de-Dôme), 38) M. Jean-Michel Y..., demeurant ...

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CC

comm

61372379cd5801467740a3bc

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Tricot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722a5cd580146773ff904

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

Philippe Y..., 2°/ Mme X..., épouse Y..., demeurant tous deux à Rimeize, 48200 Saint-Chely-d'Apcher, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre), au

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CC

comm

6137227ccd580146773fd912

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Philippe Y..., ès qualités de liquidateur de la société X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

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CC

comm

613722e5cd58014677402e60

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Philippe X..., domicilié ..., ès qualité de représentant des créanciers des époux Y..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

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CC

comm

613722d3cd58014677401ef8

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Philippe Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

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TJ

Première Chambre

6686fc41e74459e0c7edcdf0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

demande que les demandes de la SCI PICSOU soient rejetées.

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TJ

Référés

6a19e683cdc6046d476969a0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Clémence NEVEU, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 108 substitué par Me Marie-anne BARRE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 90, Me Cassandra PINHEL

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comm

6137236fcd58014677409b71

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Philippe Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

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comm

613721e7cd580146773f8982

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Capron, avocat de la société Massey

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CC

comm

613722c4cd580146774013ae

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

Philippe Z..., agissant en qualité de syndic à la liquidation judiciaire de M.

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comm

61372339cd5801467740707a

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Philipe X..., 2 / Mme Philippe X..., demeurant ensemble ..., 3 / la société Dahlberg Holding, dont le siège est Baarerstrasse 94, Zurich, 4 / la société S I I A AG, dont le siège est 7 Beethovenstrasse

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comm

613721cacd580146773f7587

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Belles Rives, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Babel Productions, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le

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6137238acd5801467740b259

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Philippe Z... A..., demeurant ..., 2 / de M.

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comm

61372374cd5801467740a00f

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Tricot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Jacqueline X... et de

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comm

61372210cd580146773f9ee8

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Philippe Z..., demeurant ... (Seine-maritime), pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société DCF, 2 / de M. Y..., demeurant ...

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comm

613721eecd580146773f8d38

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Philippe Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire, demeurant ...

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comm

6137229fcd580146773ff466

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Philippe A..., demeurant ..., 5°/ de M.

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