CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

641 résultats pour « Philippe TALLEUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67a3b7cd7fb573af3160243e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’ATELIER H2O [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président

Source officielle

Page 4 sur 33

← PrécédentSuivant →
TJ

Référés expertises

6a0caad6cdc6046d4739adc4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00123 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LT2 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : Mme [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a95b

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

JULIEN ayant son siège social 37 passage Fontellaye 59500 DOUAI Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistée de Maître Philippe

Source officielle
TJ

Référés

6696b6ab9a603a692910ab39

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

COLNAT INVESTISSEMENT [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE [Adresse 8] [Localité 1] représentée

Source officielle
CA

Référés

652f78d1b0532083189959c8

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

jonction avec RG 23/00114 DEMANDEUR RG 23/00110 - DEFENDEUR RG 23/00114 Monsieur [N], [L] [O] né le 1er septembre 1958 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d749b4cdc6046d479cf657

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Françoise BOULAN, membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

5fd9e50a938ef324a6bba3e9

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Monsieur [E] [L] [Adresse 2] Représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai Défendeurs à l'opposition Monsieur [G] [O] de nationalité Française [Adresse 4] Représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a405

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

II prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 98 rue Louis Braille 59790 RONCHIN Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

697385bbcdc6046d476d42e6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Marseille, avocat plaidant substitué par Me Aurélien Cuvillier, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Madame [Y] [N] née le 07 juin 1958 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6711fabd7603bf88a1884733

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

barreau de Lille, avocat constitué La SCCV [Localité 10] Coeur de Ville prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Philippe

Source officielle
TJ

Référés

678aa9cc5289c7662ca2ba50

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CAPINVEST [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f4a6d34da2cbdcd91e0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Nicolas VERMEULEN

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6e2647c7caf29d4c4fd5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, Vacherand Immobilier lui-même représenté par son président ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616323173dbed56e5e2c2f77

Appel

22 février 2012

22 février 2012

INTIMÉS Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 14] demeurant [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Maître Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61609a5d54c6ec55cf71022f

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

SARL ACTEO ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Maître Dominique LEVASSEUR, membre de la SCP LEVASSEUR LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Philippe

Source officielle
TJ

Chambre 04

677c294b6f491b6d2638e4bc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PASSION 356, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2903029105dbedc07c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

référés du tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE Madame [P] [F] née le 09 juillet 1988 à [Localité 3], de nationalité française demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Philippe

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8138de0398b516e035

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DISTRIMARKS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

670f582f4ad0d5ee7d7e5afc

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Pouille-Groulez, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE La SCI Area prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Philippe

Source officielle
TJ

Jex

66335bb5c0d3e3fe99cae5a6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

: Syndicat des copropriétaires de la Résidence [7], représenté par son syndic de copropriété CITYA FLANDRES IMMOBILIER Chez CITYA FLANDRES IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe

Source officielle