Cette faute est de nature à engager la responsabilité des hôpitaux du Léman.

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la SOCIETE D'AMENAGEMENT DE PORT LEMAN (SAPL) n'est pas admis.

des 6 mai et 3 septembre 2019 ; 2°) d'enjoindre aux Hôpitaux du Léman de réexaminer sa situation et de reconstituer sa carrière ; 3°) de mettre à la charge des Hôpitaux du Léman une somme de 2 500

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

du Leman à payer à M.

- les hôpitaux du Léman ont commis une erreur dans le diagnostic ce qui lui a occasionné de nombreux préjudices ; - il a de nouveau consulté le Dr B exerçant au sein des hôpitaux du Léman et a été

Il ne ressort ni des photographies produites ni d'aucune pièce du dossier que Mme B aurait présenté ses justificatifs d'assurance maladie et de mutuelle lors de ses admissions aux Hôpitaux du Léman le

C..., - et les observations de Me Bennani, représentant la commune d’Anthy-sur-Léman. Considérant ce qui suit : Mme F...

En réponse à ce courrier, les Hôpitaux du Léman ont produit des pièces, qui ont été communiquées. Un mémoire présenté pour M. B a été enregistré le 26 mai 2023, non communiqué.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Sur la responsabilité des Hôpitaux du Léman : 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 21 janvier 2022, 18 octobre 2021 et 21 mars 2022, M.

Sur la responsabilité pour faute : En ce qui concerne la faute de la commune de Chens-sur-Leman : 4.

Vu les autres pièces du dossier.

A... arrêté du 12 juillet 2016, le maire de la commune de Chens-sur-Léman a délivré à M.

de fonctions pour une durée de quinze jours avec sursis ; 2°) d'enjoindre au directeur des Hôpitaux du Léman de reconstituer sa carrière en conséquence ; 3°) de condamner les Hôpitaux du Léman à lui

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.