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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
67134be9208351cec6586589
18 octobre 2024
18 octobre 2024
se disant être né le 08 janvier 2007 de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Pierre
Source officielleETRANGERS
6598fb602cd0ee00081f42fd
4 janvier 2024
4 janvier 2024
né le 13 Janvier 1998 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Pierre
Source officielleETRANGERS
659658b2fa0e60000859aa0c
2 janvier 2024
2 janvier 2024
né le 01 Janvier 1999 à [Localité 2] de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Pierre
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e451
2 mai 1968
2 mai 1968
REJET DES POURVOIS DE : 1° NOEL (PIERRE); 2° NOEL (JEAN-PIERRE) ; 3° BARONE (DIDIER) ; 4° DUPUIS (JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU
Source officielleETRANGERS
6717406b6a24f8a713323b90
20 octobre 2024
20 octobre 2024
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne par visioconférence (refus de se présenter à l'audience - PV du 19/10/2024) représenté par Me Pierre
Source officielleETRANGERS
659658befa0e60000859aa12
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Janvier 1979 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Pierre
Source officielleETRANGERS
6711fac07603bf88a1884773
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Août 2000 à [Localité 2] (VIETNAM) de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétentionde [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Pierre
Source officielleETRANGERS
6711fac17603bf88a1884781
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Décembre 2002 à [Localité 3] (VIETNAM) de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Pierre
Source officielleETRANGERS
6369ffb15228c37f74aa1533
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Mars 1990 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Pierre
Source officielleETRANGERS
6711fac07603bf88a188477b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
né le 25 Août 1987 à [Localité 1] (MAROC) ([Localité 1]) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre
Source officielleETRANGERS
6598fb682cd0ee00081f4301
4 janvier 2024
4 janvier 2024
né le 05 Février 1985 à [Localité 5] de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Pierre
Source officielleETRANGERS
6598fb6c2cd0ee00081f4303
4 janvier 2024
4 janvier 2024
né le 06 Septembre 2002 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Pierre
Source officielleETRANGERS
659658c2fa0e60000859aa14
2 janvier 2024
2 janvier 2024
le 01 Avril 1996 à [Localité 3] (MOLDAVIE) de nationalité Moldave Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Pierre
Source officielleETRANGERS
6364bb91e405357f749eaa1a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[B] [H] né le 30 Décembre 1998 à [Localité 3] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre
Source officielleETRANGERS
6364bb90e405357f749eaa11
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[V] [S] né le 02 Août 2003 à [Localité 1] au Maroc de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre NOEL
Source officielle19e chambre
62c67caaca9bf26379030a19
6 juillet 2022
6 juillet 2022
13 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F17/01157 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ariane PIERRE
Source officielleChambre 01
68e94c483ea43407b910154e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[W] [I] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Pierre NOEL, avocat au barreau de DOUAI S.C.I.
Source officielleETRANGERS
659658bafa0e60000859aa10
2 janvier 2024
2 janvier 2024
E] né le 11 Septembre 1983 à [Localité 5] de nationalité Moldave actuellment retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Pierre
Source officielleETRANGERS
63660b37bb0cef7f742792af
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[Y] [W] né le 21 Mai 1992 à [Localité 1] en Afghanistan de nationalité Afghane Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre NOEL, avocat au
Source officielleETRANGERS
63660b37bb0cef7f742792ad
3 novembre 2022
3 novembre 2022
le 19 Octobre 1987 à [Localité 1] au Cameroun de nationalité Camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Pierre
Source officiellePage 4 sur 209