André, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1996, qui, sur renvoi après cassation, a ordonné la révocation, à concurrence d'un an, du sursis avec

Pau a confirmé le jugement sur la contrefaçon mais l'a infirmé sur les mesures d'interdiction prononcées, ordonnant que la société CSS substitue sur ses produits la dénomination André Y...

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise

, a, après évocation, prononcé non-lieu; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-3 du Code pénal, 405 de l'ancien Code pénal, 593 du

de vote et du droit d'éligibilité pendant 3 ans ; "aux motifs qu'il convient de donner acte à André X... que la pièce D 218 du dossier d'information ouvert n'y figure plus ; qu'André X... a été confronté

André, - Y...

André H..., demeurant L'Envers, Saint-Nabord à Remiremont (Vosges), 8°/ de Mme Sylvie H..., demeurant L'Envers, Saint-Nabord à Remiremont (Vosges), 9°/ de M.

André contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 février 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol, détention d'arme et de munition, a prononcé

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité et recel d'abus de biens sociaux

, dont quatre mois avec sursis, et à payer, solidairement avec André Y... et Christelle Y..., la somme de 6 000 euros à Gilbert Z..., la somme de 2 000 euros à Andrée A..., la somme de 600 euros à Geneviève

Au vu de ces éléments et des pièces produites par les parties, le préjudice corporel d'Eric X...sera indemnisé comme suit.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2005, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique d'un

, 321-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacqueline Y... coupable de recel d'abus de confiance

Jean-André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 19 octobre 2005, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 15 000 euros d'amende ;

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 11 octobre 2004, qui, sur renvoi après cassation, a autorisé sa remise aux autorités judiciaires belges, en

, L. 5132-7, L. 5132-8, R. 5171 et R. 5172 du code de la santé publique, article 1er de l'arrêté ministériel du 22 février 1990, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs,

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 5 février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour blanchiment aggravé, a confirmé l'ordonnance

2 ans d'interdiction de partie des droits civiques et civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 679 et suivants du Code de procédure pénale