... des abattoirs", condamné Albert du Roy à une amende de 5 000 francs, condamné Pierre-Henri Allain à une amende de 10 000 francs, ordonné la publication de l'arrêt par extrait, et condamné les deux

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section B ARRÊT DU 4 AVRIL 2008 (no, 7 pages) Numéro d'inscription

spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10371 F Pourvoi n° E 16-15.800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 07/03/2025 PAR

) ; en 1991 par la société Egi (pour 457 098 francs sur 596 223 francs), Noguerra (55 000 francs), Tockic (9 700 francs) et Adada (5 000 francs) ; 2/ les honoraires versés à Antonio B... pour le versement

La SAS Debece a interjeté appel par déclaration du 28 juillet 2023.

John Deere et la condamne à payer à la société Pacifica la somme de 2 000 euros et à la société Schaeffler France la somme de 2 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile

et d'une somme de 60 000 francs pour tenir lieu de confiscation du stupéfiant échappé ; "alors que ni les énonciations des juges du fond ni aucune pièce du dossier ne permettant de vérifier les bases

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 21 FEVRIER 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

et des débats que la mutation a été rendue nécessaire pour répondre à la demande de la société DERET qui ne voulait plus de Monsieur H... sur son site ; que la société DERET est un client important pour

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Muriel Deroc, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 janvier 2024. Le président : Signé : M.

de l'arrêté du préfet de Mayotte portant obligation de quitter sans délai le territoire français. 2.

En ce qui concerne l'interdiction de retour sur le territoire français pendant un an : 4. M. A M'dere a fait l'objet d'une mesure d'éloignement vers l'Union des Comores qui a été exécutée.

JOHN DEERE S.A.S.

spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10416 F Pourvoi n° Z 19-24.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MARS 2022 La société John Deere, société par actions simplifiée, dont le siège

Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10384 F Pourvoi n° X 16-13.815 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention signée le 16 mars 1973 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions

Derek X..., qui n'avait acquis la nationalité française que le 2 octobre 1982 et qui devait donc, en application de la disposition précitée, être compté comme un joueur étranger jusqu'à la fin de la saison