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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
63c8eec9dc5b777c90992e94
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Cependant cette pièce ne peut servir de preuve puisqu'elle est établie sur les seules déclarations de l'intéressé et n'est pas une pièce d'état civil seule à même de justifier de la minorité invoquée.
Source officielleETRANGERS
63ca42b39066fd7c90fc2562
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[O] [N] né le 19 Juin 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre-jean
Source officielleETRANGERS
63cf847da6687f7c904cba65
21 janvier 2023
21 janvier 2023
[F] [E] né le 27 Janvier 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre-jean GRIBOUVA
Source officielleETRANGERS
63c8eec9dc5b777c90992e98
17 janvier 2023
17 janvier 2023
De manière surabondante, il ressort des pièces du dossier que le signataire de la requête saisissant le juge des libertés et de la détention (Mme [I] [N]) disposait de la signature préfectorale pour la
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa548c601f083189916d2
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DÉFÉRÉ La SARL Finance habitat prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [P] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Jean-Pierre
Source officielleETRANGERS
63cf847da6687f7c904cba5f
21 janvier 2023
21 janvier 2023
[X] [N] né le 24 Juillet 1984 à BOUIRA - ALGERIE de nationalité Algérienne Acctuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre-jean
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65b360ea1d7564000872de23
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Novembre 2022 par le Tribunal de proximité de Douai APPELANTE Madame [P] [C] née le 17 Mars 1975 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-jean
Source officielleSociale A salle 1
62c52967a2c4236379079747
29 avril 2022
29 avril 2022
TRANSALLIANCE DISTRIBUTION NORD [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Pierre-jean GRIBOUVA, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Eric ANDRES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : M.
Source officielleETRANGERS
63c8eec9dc5b777c90992e90
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[G] [I] [X] né le 12 Juillet 1997 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre-jean
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63c105dbbf9fd47c90a13860
12 janvier 2023
12 janvier 2023
rendu le 03 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE Madame [N] [W] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Jean
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65321a889e4ea48318f5ab41
19 octobre 2023
19 octobre 2023
S] [Adresse 8] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022021000774 du 02/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Représentés par Me Pierre-Jean
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
65a0eb3e5bbe450008b2cdee
11 janvier 2024
11 janvier 2024
nationalité Française [Adresse 3] Non comparant, ni représenté, autorisé à comparaître par écrit INTIMÉES Madame [L] [D] née le 19 Août 1997 à [Localité 30] [Adresse 7] Représentée par Me Pierre-Jean
Source officiellecr
époser plaintec/X pour des dégradations commises dans ses immeubles
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00533
8 février 2017
8 février 2017
, la réalisation des travaux de réfection et admettait que la plupart des locataires bénéficiaient d'une allocation logement directement perçue par la société civile immobilière ; qu'il résulte des pièces
Source officielleETRANGERS
68e743293940dd585f4f76aa
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Pierre-Jean Avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [W] [N] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué INTIMÉ M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00592
27 mars 2013
27 mars 2013
communiquées par elle la veille de l'audience, alors, selon le moyen, que la procédure prud'homale est orale ; que les pièces sont en principe, échangées à l'audience et ne peuvent être écartées qu'à
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
660cf2677c1ccb0008628e79
2 avril 2024
2 avril 2024
Vous aviez gribouillé sur le plan que M. [C] vous avait transmis en amont. Aucune côte n'avait été prise ce qui n'a pas permis à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
660cf2677c1ccb0008628e7b
2 avril 2024
2 avril 2024
Vous aviez gribouillé sur le plan que M. [P] vous avait transmis en amont. Aucune côte n'avait été prise ce qui n'a pas permis à M.
Source officiellePage 4 sur 4