Services du département, bureau de l'Aide sociale à l'Enfance, ..., défendeur à la cassation ; En présence du procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en cette qualité place de Pollinchove

A..., représentés par Me Polintchev, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 24 mars 2024 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a rejeté leur demande d’indemnisation ;

COUR D'APPEL DE DOUAI 1, place de Pollinchove, B.P. 705 - 59507 DOUAI Cedex Huitième Chambre Civile Procédures civiles d'exécution X... DU 14 SEPTEMBRE 2000 N° 99/4189 APPELANT Monsieur. Y...

COUR D'APPEL DE DOUAI 1, place de Pollinchove, B.P. 705 - 59507 DOUAI Cedex Huitième Chambre Civile Procédures civiles d'exécution ARRET DU 14 SEPTEMRE 2000 N°98/11183 APPELANT Monsieur F.

APPELANT Monsieur [M] [R] né le 06 Janvier 1976 à JILEL de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Nikolay POLINTCHEV, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

Cour d'appel de DOUAI 1, place de Pollinchove, B.P. 705 - 59507 DOUAI Cedex CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Prononcé publiquement le 27 février 2001, par la Chambre des mineurs de la Cour d'Appel de Douai

APPELANT Monsieur [E] [R] né le 24 Juin 1997 à TUNISIE de nationalité tunisienne comparant en personne, assisté de Me Nikolay POLINTCHEV, avocat au barreau d'Aix en Provence commis d'office, et

COUR D'APPEL DE DOUAI 1, place de Pollinchove, B.P. 705 59507 DOUAI Cedex Huitième Chambre Civile Procédures civiles d'exécution ARRET DU 28 SEPTEMRE 2000 N°99/1030 APPELANT Monsieur. K.

de Douai, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet du Nord, domicilié [Adresse 2], 2°/ au procureur général près la Cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet général, place Charles de Pollinchove

Rôle N° RG 21/09487 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWGF [X] [E] C/ MDPH DES [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nikolay POLINTCHEV - Me Carmela

d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Neuftex, dont le siège est ..., 2 / du Procureur Général près la cour d'appel de Douai, dont le siège est place Charles de Pollinchove

cour d'appel de Douai (Assemblée des chambres), au profit ; 1 / de l'Ordre des avocats au bareau de Douai, représentée par son Bâtonnier en exercice, domicilié au Palais de Justice, 1, place de Pollinchove

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1998 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre), au profit : 1 / du procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié 1, place de Pollinchove

IMAGERIE MEDICALE ARLES (IMA) Copie exécutoire délivrée le : 28/04/22 à : - Me Nikolay POLINTCHEV, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE - Me Jean Pascal JUAN de LEX MEA, avocat

COUR D'APPEL DE DOUAI 1, place de Pollinchove, B.P. 705 - 59507 DOUAI Cedex Huitième Chambre Civile Procédures civiles d'exécution X...

judiciaire de la société à responsabilité limitée Société de construction de Mortagne, domiciliée ..., 2 / du procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en la cour d'appel, 1, place de Pollinchove

qualité de liquidateur judiciaire de la société Eden Kid, 2°/ à M. le procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet général, cour d'appel de Douai, place Charles de Pollinchove

1 / du Receveur des impôts du Quesnoy, domicilié en cette qualité Hôtel des impôts, ..., 2 / du Procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en cette qualité, place Charles de Pollinchove

APPELANTE Madame [S] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey PANATTONI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nikolay POLINTCHEV, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

Russia 06/04/2018 Aleksey Nikolayevich PODYACHEV 20/06/1977 Krasnoyarsk Russian   16 29735/18 Polichev v.