B A demande au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Rambert-en-Bugey de modifier l'adressage du hameau de Javornoz.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2014, la société DE RESTAURATION SAINT RAMBERT D'ALBION, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de

l'article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre des travaux de démolition d'un bâtiment situé 16 quai Charles Béraudier à Saint-Rambert-en-Bugey

A D demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2022, à raison d'une maison située à Saint-Just-Saint-Rambert.

B A, et par Me Raimbert, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du président de Cholet Agglomération

d'agglomération Loire Forez Agglomération a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal, en tant qu'il classe en zone agricole la parcelle section 250 AT 259, située dans la commune de Saint-Just-Saint-Rambert

physiques et filatures des enquêteurs réalisées sur la base de ces interceptions téléphoniques ont mis en évidence qu'à leur arrivée au péage de Reventin Vaugris ou sur l'aire d'Isardrôme de Saint-Rambert

D et la commune de Saint-Just-Saint-Rambert ne peut, ainsi que l'a retenu le tribunal, être accueillie.

K S ont demandé au tribunal administratif de Lyon, par une requête n° 2308080, d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert a délivré à M.

CHOMEL, COLLEE, CONY, CREANCE, DARNAUD, DESILLE, DESPAUX, DIU, GEINDRE, JOLI, LACASCADE, LACOUR, LE BARAILLEC, MICHOTTE DE WELLE, MILLET, NEDELEC, PELLENC, PICOLLIER, PLANCHE, PONCELIN, PROST, PRAT, RAMBERT

Vu : - l'ordonnance n°2200598 du 23 mars 2022 par laquelle le juge des référés a enjoint à la SCI Icare 26 de libérer le terrain qu'elle occupe irrégulièrement au sein de l'aérodrome de Saint-Rambert-d'Albon

et les modalités de concertation et d'association du public, en ce qui concerne le classement d'une partie d'une parcelle lui appartenant située sur le territoire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert

jugement du 9 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie pour son usine de Saint-Just-Saint-Rambert

à l’audience publique du 03 Septembre 2024 et avoir reçu leurs mémoires, Après en avoir délibéré, le jugement contradictoire suivant a été rendu dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE SCI SAINT RAMBERT

par un chemin privé, ont assigné devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence la SCI Grosso (SCI), propriétaire de parcelles agricoles voisines exploitées par l'EARL Horticole des Hauts de Rambert

SOCIÉTÉ LEFORT ET RAIMBERT [Adresse 1] [Localité 23] non représentée S.C.I.

A B, représenté par Me Raimbert, demande au tribunal d'annuler la décision, en date du 17 septembre 2021, par laquelle la maire de la commune de Sens a exercé le droit de préemption urbain sur le bien

jugement du tribunal administratif de Lyon du 5 avril 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée correspondant à la vente des biens se situant à Saint-Just-Saint-Rambert

1°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui réattribuer les points sur son permis de conduire, liés aux infractions commises le 5 mai 2024 à Saint-Cyprien, le 16 août 2024 à Saint Just Saint Rambert

POUR EXCES DE POUVOIR L'ARRETE DU 21 MARS 1975, PAR LEQUEL LES PREFETS DE LA DROME ET DE L'ISERE ONT DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE TRACE DE LA RN 7 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-RAMBERT