eux, la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile alors, selon le moyen : 1°/ que si le juge des référés peut prendre les mesures conservatoires ou de remise

Par courrier du 31 décembre 2013 remis au président de la Sauvegarde, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

Il a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur les premier, cinquième et sixième moyens, ci-après annexés 3.

base légale au regard desdites dispositions ; alors que, d'autre part, dans ses conclusions, Mme Y... faisait valoir qu'avant même la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire la concernant et la remise

O... rapportant qu'il a, au cours de l'année 2013 en contre partie de contrats entre T2E et SMAC, remis à M.

la société LA PRADE PIZZERIA SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société LA PRADE PIZZERIA SAS aux entiers

la société LA PRADE PIZZERIA SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société LA PRADE PIZZERIA SAS aux entiers

X... a été déposé et signifié le 11 juin 2009 ; que la société Axa France et la commune de Prats-de-Mollo ont déposé des "observations banales en défense" le 11 août 2009, puis un mémoire en défense le

de Justice est une prairie naturelle, une prairie humide ou une prairie de fauche.

Ricour, conseillers, Mme Robert, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallée, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

[F] [K], domicilié [Adresse 13], contre treize arrêts rendus le 9 septembre 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société EMJ, société

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2008 APPELANT : d' un jugement rendu le 08 Mars 2005 par le Conseil de Prud' hommes de CHALONS- EN- CHAMPAGNE

Aux termes de conclusions remises au greffe par le Rpva le 17 mai 2024, M.

;homale afin d'obtenir des dommages-intérêts en réparation d'un préjudice d'anxiété, ainsi que la remise de diverses attestations d'exposition à ces produits.

du dépôt de la plainte ; que l'action publique est donc éteinte par la prescription de ces chefs ; "alors, d'une part, que la mise à exécution de l'arrêt obtenu par l'escroquerie caractérise la remise

La société Eloa Prod fait valoir que le contrat de travail de Monsieur [D] lui a été remis le 22 mars 2013 au matin de sorte que les dispositions de l'article L.1242-13 du code du travail ont été respectées

d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REIMS ET D'EPERNAY ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REIMS ET D'EPERNAY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du