Métivet, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des consorts B..., de Me Y... et Me Ricard, avocats de la société X... et Barton et de M. Jumeau A..., les conclusions de M.

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de

Damien X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Angers, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 1997

. : N° RG 23/00072 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH2Z Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELARL C&S AVOCATS - 1246 Me Damien MENGHINI-RICHARD - 301

Richard B..., 3 / M.

RG 22/09059 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFTC Jugement du 14 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Marie-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS - 768 Me Damien

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F100 Représentant (s) : Monsieur Damien DURIF Composition du tribunal lors des débats et du délibéré

séance publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard

Yves Meric de X..., domicilié Clinique Saint-Côme et Saint-Damien, ..., défendeur à la cassation ; à : -La Caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, dont le siège est ..., LA COUR

SMABTP Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la SCI "LES MIMOSAS" et de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de l'Association "Renaissance d'Uzès" et autres

séance publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard

séance publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie

Damien X..., demeurant 03290 Dompierre-sur-Besbre, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Damien M..., demeurant 54115 Dommarie-Eulmont, 18 / de M. Philippe P..., demeurant ..., 19 / de M. Daniel XC..., demeurant 54930 Housseville, 20 / de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la commune de Lattes ; Vu la note en délibéré, enregistrée le

Richard Z..., domicilié [...]                                          , 5°/ M. Bruno A..., domicilié [...]                                        , 6°/ M.