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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00358

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Autocaravans Rimor SpA et de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65d48a4db9ed1b0008c66b3d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

METZ Monsieur [E] [W] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANTS Madame [S] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me François RIGO

Source officielle
CA

1ère Chambre

6620b8cabd6a8f00086aba05

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 05 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/00255 Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202141_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A B, représenté par Me Rigo, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 octobre 2021 prise par Pôle emploi portant radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404fe1

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Del Rio, qui en avait fait part à M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:294

CJUE

26 septembre 1984

26 septembre 1984

#Rikors għal annullament - Inammissibbiltà - Rikors kontra atti li jagħmlu parti mill-proċedura tal-baġit.#Kawża 297/83.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009694_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A D, représenté par Me Rio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 10 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur, saisi d'un recours à l'encontre de la décision du 24 octobre 2019

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742317a

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

représentant une femme nue, allongée sur le dos, ayant une relation sexuelle avec un lapin, dont elle tenait le sexe ; qu'Alain X... a déclaré lors de l'enquête avoir "envoyé un e-mail aux secrétaires pour rigoler

Source officielle
CA

1ère Chambre

6690c74d0d808eb34e455594

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 02 Mars 2022, enregistrée sous le n° 19/03078 Monsieur [M] [R] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c83

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

l'ayant reconnu, il lui avait proposé d'attendre dans le hall, puis demandé de l'accompagner jusqu'au parking du 4ème étage, lieu du rendez-vous, où il ne s'était rien passé, si ce n'est qu'ils avaient rigolé

Source officielle
CA

3ème Chambre

6690c7500d808eb34e4555d6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT onze juillet deux mille vingt quatre APPELANTS : Monsieur [C] [H] [Adresse 2] Représenté par Me François RIGO

Source officielle
CA

1ère Chambre

688311314d9076bf079c2323

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE PEREMPTION DU 24 JUILLET 2025 APPELANTS : Monsieur [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE Représenté par Me François RIGO

Source officielle
CC

civ1

6137222ccd580146773fad18

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Rico de sa demande en nullité et l'a condamnée à payer la somme réclamée ; Sur les deux premiers moyens réunis, le premier pris en ses trois branches, le second pris en ses deux branches, tels qu'ils

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00919

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

muni d'une arme longue pour les illustrer : « Aujourd'hui on va s'entraîner à chasser du [C] sauvage, c'est de la truie très poilue et très vorace, il faut des grosses cartouches, vous voyez, faut pas rigoler

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304795_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A D, représenté par Me Rigo, demande au tribunal : - son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - l'annulation de l'arrêté n°ASI/84/2023/121 du 8 décembre 2023 par lequel la

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201755_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

D, - les observations de Me Rigo, pour M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502360_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béréhouc, - et les observations de Me Fugier, substituant Me Rigo, représentant M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

680b1a5f2364a383b7747540

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

EKOL FACADE Représentée par son représentant légal [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ S.A.S.

Source officielle
CA

6ème Chambre

63d4ccf292a57405de331721

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ Association SSIAD ASDAPA Représentée par son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me François RIGO, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200720

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Michaël X..., domicilié [...], 2°/ à la société Trimet France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Rio Tinto Alcan, défendeurs à la cassation

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DE RIGO FRANCE

SIREN 389377102Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

17/09/2026

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Créations

RIGOINE DE FOUGEROLLES, Hélène

SIREN 410142210Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

17/09/2026

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Immatriculations

Ducommun-Rigole, Estelle Jacqueline

SIREN 939650404Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

16/09/2026

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Radiations

RIGOLT, Noah, Martin, RIGOLT

SIREN 938362175Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL TARDIVEL LE RIGOLEUR

SIREN 527848733Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

15/09/2026

Voir →