'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } TROISIÈME SECTION Requête n o 1443/10 Liliana AMARANDEI et autres contre la Roumanie introduite le 23 December 2009 EXPOSÉ DES FAITS La liste

padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .s30F363D1 { margin-top:0pt; margin-left:35.7pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17.85pt } .sD362EB { width:14.52pt; font:7pt 'Times New Roman

MODE VILLABE [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Marie-jeanne CUJAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1598 Représentée par Me Romain PIERI, avocat au barreau de PARIS à DEFENDEURS

[K], des dégâts matériels ont été occasionnés à l'ensemble routier roumain et aux infrastructures autoroutières ; - elle a accepté d'indemniser le propriétaire de l'ensemble routier roumain à hauteur

soutient que les travaux d’excavation initiés par Toulouse Métropole se déroulent sur une zone privée dont sa famille est propriétaire depuis quatre-vingt-dix ans ; ces opérations fragilisent un puits romain

"jusqu'en 2003" (Nadine Z...), "de 1986 à 2003" (Alexis A...), "de 1986 jusqu'en avril 2003 (Romain B...), "jusqu'en fin 2003" (Michel C...), effectuant "les tâches incombant à sa fonction" (Nadine Z..

Roumanie (n o 12050/02) Doina   Elena   Bartos est une ressortissante roumaine née en 1937 et résidant à Budapest.

Florin GHIROGA contre la Roumanie introduites respectivement le 8 mai 2012 et le 10 août 2012 EXPOSÉ DES FAITS   A.

    Les requérants sont nés respectivement en 1957 et 1972 et résident respectivement à Piatra-Neamţ (Roumanie) et Jakobstad (Finlande). Ils sont journalistes. A.

Claude et Jean-Pierre X... et Mme Agnès X..., épouse Z..., représentant 9/64e des nus-propriétaires, s'étant opposés à nouveau à ce projet, les usufruitiers ont assigné ces derniers, ainsi que MM.

fuite, de la contravention de blessures par imprudence ayant entraîné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois et de la contravention de refus de priorité à un piéton

ROUMANIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt [1] dans l’affaire Bursuc c. Roumanie (requête n o 42066/98).

Le requérant est un ressortissant italien né en 1950 et réside à San Pietro in Casale (Bologne).     Le Gouvernement défendeur a été représenté, en qualité d'Agent, d'abord par M.

Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me I. Cambrea, du ministère des Affaires étrangères.

A cheminements piétons devront être dégagés de toutes installations techniques pour laisser libre le passage. / Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation

introduite le 30 mars 2012 EXPOSÉ DES FAITS La requérante, M me Isabela Ionescu, est une ressortissante roumaine née en 1976 et résidant à Piatra-Neamț.

  45379/13) against the Republic of Moldova lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by Pietriş &#xa0

padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .s22F01CEB { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-18pt } .s37D58556 { width:14.67pt; font:7pt 'Times New Roman

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. et Mme B..., M. E...

cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX en la personne de Antoine Pietri