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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2203632_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La préfète du Loiret n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
61372153cd580146773f2d93
6 décembre 1990
6 décembre 1990
(Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de M. Bernard Y..., demeurant ...
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163ee7f3ae8501efbbc536c
11 janvier 2010
11 janvier 2010
Le département du Loiret a maintenu à Madame [I] [Y] épouse [O] durant son indisponibilité, des traitements pour un montant de 27.059,29€.
Source officielleciv1
61372221cd580146773fa7d1
1 juin 1994
1 juin 1994
d'un arrêt rendu le 14 octobre 1991 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit de la société SICA d'aménagement hydraulique, société civile dont le siège est à Bouzy-La-Forêt, Les Bordes (Loiret
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b814
2 mai 2008
2 mai 2008
COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 02 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2008 No-Pages Numéro
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102225_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
. - Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation principale sont exonérées de l'impôt sur le revenu pour les produits de cette location sous réserve que
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1208JUD004915107
8 décembre 2009
8 décembre 2009
La requérante, rom de nationalité espagnole, se plaignait du refus de lui verser une pension de réversion à la suite du décès de M.D., lui aussi rom de nationalité espagnole, au seul motif
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456439.20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que le conseil régional du Centre Val de Loire de l'ordre des médecins a été saisi par le conseil départemental du Loiret de l'ordre des médecins, sur le fondement des
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af25
2 mai 2008
2 mai 2008
COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 02 MAI 2008 CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01206
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601379_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Article 2 : L’arrêté du 4 mars 2026 par lequel la préfète du Loiret a assigné M. H... à résidence est annulé.
Source officielleChambre Civile
62c52989a2c4236379079a49
5 juillet 2022
5 juillet 2022
d'assurance maladie du Loiret dans la liquidation judiciaires des sociétés Sabam et HLC.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864db
31 octobre 2002
31 octobre 2002
La A... aux Joly 56910 CARENTOIR représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Anne LE ROY, avocat, entendu en sa plaidoirie Madame Marie Pierre X...
Source officiellecomm
6137216ecd580146773f3b0b
14 mai 1991
14 mai 1991
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Franciaflex, société anonyme, dont le siège social est sis à Checy (Loiret
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d333
22 octobre 2009
22 octobre 2009
BM / GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 22 OCTOBRE 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT
Source officielleJuge unique 7
DTA_2102808_20230817
17 août 2023
17 août 2023
est vide lorsqu'il n'est pas loué ; - le 3° de l'article 1459 du code général des impôts prévoit une exonération de plein droit de la cotisation foncière des entreprises au profit des personnes qui louent
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202284_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
G C, représenté par Me Leperlier-Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204244_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Le moyen tiré de l'absence de communication du relevé d'empreintes, au demeurant produit en défense par la préfète du Loiret, doit par suite être écarté. 13.
Source officiellecomm
61372368cd58014677409571
1 février 2000
1 février 2000
de la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) de l'Yonne, dont le siège est ..., prise en qualité d'assureur crédit, tiers subrogé et mandataire de la société Lica des viandes Yonne, Loiret
Source officiellecomm
61372370cd58014677409c4e
28 mars 2000
28 mars 2000
de la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) de l'Yonne, dont le siège est ..., prise en qualité d'assureur crédit, tiers subrogé et mandataire de la société Lica des viandes Yonne, Loiret
Source officielle1ère Chambre
6a167cb8cdc6046d4710a761
26 mai 2026
26 mai 2026
MAAO CONSEILS anciennement dénommée BLB TOURISME, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 400.250.585, agissant poursuites et diligences de son représentant légal
Source officiellePage 4 sur 9