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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
650d301071dfcd8318200c45
8 août 2023
8 août 2023
TERRE ROUGE RCS de Besançon n°410 932 545 sise [Adresse 2] Représentée par Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON S.C.I.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73f37cdc6046d473e3744
21 janvier 2026
21 janvier 2026
janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL PERLE GOURMANDE 19 Ter Route
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdd30bc986863997d5d81d7
2 octobre 2018
2 octobre 2018
de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège: Lieudit La Basse Croix Rouge [...]
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
686c0bd0dd7001754d61a6f6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
COTON ROUGE GROSSES délivrées le à Maître Grégoire MANSUY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Frédéric POURRIERE de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63c79bcbda31367c908eb843
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SPECTACULAIRES, société par actions simplifiées à associé unique, immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 341 387 371, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61635161a2ead9ed860b7002
20 mai 2011
20 mai 2011
Par acte signifié le 22 mars 2002, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 6] et l'association syndicale libre des propriétaires des bâtiments D, E et F, et la SCI DE MAISON ROUGE ont
Source officielle12e chambre
65449d9cc71a6a83181c8fcc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Toutefois, l'association RCF ne justifie pas, par sa production, de ce bordereau.
Source officielleTrib. de Commerce
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1 avril 2025
1 avril 2025
, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10565
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Routes et chantiers modernes, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 28 juin 2022 où étaient présents M.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
670edf0f1c3411ff3460bb92
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, vestiaire : 328 DEFENDERESSE Association CROIX ROUGE FRANCAISE, SIREN 539 883 132, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hélène SIMON-GRASSA, avocat au barreau de TOULOUSE,
Source officielleService des référés
66903930766d1156dbc01372
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ERUP FONCIER SCI immatriculée au RCS de ST ETIENNE sous le n° 882 320 120, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleChambre des Référés
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2 avril 2026
2 avril 2026
[P] [I] né le 15 août 1990 à VITRY SUR SEINE (94) de nationalité française demeurant 37 Route d’Alès - 30610 LOGRIAN-FLORIAN représenté par Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e58900cdc6046d47d9e055
15 janvier 2025
15 janvier 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement en date du 22 mai 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS MECA'NO 1 Rue du Moulin Rouge
Source officielleDeuxième Chambre
67115a32ffbc793219adb1f7
14 octobre 2024
14 octobre 2024
JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/00722 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3GU DEMANDERESSE : La Société VIATELEASE, Société par actions simplifiée au capital de 2.240.160,00 euros, immatriculée au RCS
Source officielleRéféré président
68f147fb88dcb0e97e90bad1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[P] [M] ET ASSOCIES S.A.
Source officielleRéférés
69de3c1bcdc6046d473373bf
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La PHARMACIE ROUTE [Adresse 6] est une pharmacie sise à [Localité 6] et immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 821 541 158.
Source officielleTrib. de Commerce
69e41f49cdc6046d47bdd40d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Maître CARLES Lionel - [Adresse 2] * MC LAREN GROUP LIMITED [Adresse 3] Royaume-Uni, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LECOLIER Lionel - Case 1012 [Adresse 4] Maître DE ROUX Hortense & Me ZILBERMAN
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c970f4cdc6046d476e65ae
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Boulogne-sur-Mer ayant son siège social 2T, route de Moringhem - 62910 Moulle.
Source officiellechambre 1-9
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2025 CHAMBRE 1-9 RG: 2024069394 ENTRE : SAS [N], dont le siège social est Parc Technologique Sainte Victoire Le Canet route
Source officielle6ème chambre
69e82d03cdc6046d47154fa4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08 JANVIER 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS VINCI ENVIRONNEMENT [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par SCP [B] et Associés
Source officiellePage 4 sur 89