octobre 2023 et le 12 décembre 2023, la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT) représentée par Me Royanez

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, le syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa, représenté par la SELARL Royanez, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 200

une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, la commune d'Aubagne demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 450 Chemin neuf des Royantes

Au cours de l'audience publique du 2 août 2024, Mme Marie Chapard a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Romanet Duteil, pour M.

2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de la police d'assurance de l'enfant X, suite à l'accident survenu le 3 mars 2017 au centre de loisirs du 1 rue Gustave Rouanet

, la SMA SA en qualité d'assureur de la société Roynel.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, le syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa, représenté par la SELARL Royanez, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 200

. : N° RG 24/02193 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRDZ joint au dossier 24/02123 S.A.R.L. [4] ([1] [Z]) Représentant : Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON

[R] [C], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société Chirurgie orthopédique du Pays royannais, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° V 21-14.109 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2021

rendu le 5 décembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN), dont le siège est ..., et ayant bureaux à Saint-Thomas-en-Royans

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 18 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00420 S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Denis ROUANET

[V] [Y] 3/10/2021 Représentée par Me Denis Rouanet avocat au barreau de Lyon Demanderesse [3] Défenderesse ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Renaud Deloffre, magistrat

Affaire N° RG : N° RG 25/00451 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7QA Du 13 Avril 2026 ------------------------------- [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ------------------------------- Me Cedric DE ROMANET

de la SELARL D'AVOCAT FRANCK ROYANEZ, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2026R00241 DEMANDEUR SAS oToDo 24 [Adresse 1] comparant par Me Céline ROUANET [Adresse 2] DEFENDEUR SAS APOVAV [Adresse 3] comparant par Me Carole BOUMAIZA [Adresse

Vu la requête présentée par la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, Vu les articles 462 et 463 du Code de Procédure Civile.

1961 ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DES DECISIONS UNILATERALES DES 18 FEVRIER 1964 ET 27 JANVIER 1967 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE ROYNETTE

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2025, le SMTU, représenté par la SELARL d’avocats Royanez, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la SCT de la somme