agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 9] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

avocat au barreau de LORIENT INTIMÉ Monsieur [J] [R] [O] [D] né le 3 août 1997 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT ****** Le GAEC DES

AUZAS AVOCATS ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Association [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

Adresse 1] [Localité 2] Madame [L] [G] [W] [U] épouse [C] née le 5 mars 1956 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [D] [V] né le 19 Mai 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

E B, représentés par la SELARL Beauvois Pierre - Picart Sébastien - Bernard Hélène, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier Centre Bretagne

947 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

GUENNEC, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉES Madame [N] [X] née le 14 avril 1945 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Société AREAS [Adresse 8] [Localité 13] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF Centre de Gestion de Picardie

le 7 mars 2017, la sci Saint Sébastien demande à la cour d'appel, au visa des articles L. 631-1 et L. 640-1 du code de commerce, de dire et juger que la sci Saint Sébastien n'est pas en état de cessation

civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Gilles CA en qualité de membre du conseil régional de Picardie lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ;

WD C/ Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, [U] [E] Expédition délivrée le 8/7/25 à Me PUPIN à Me [Localité 10] à Me THIEFFINE Exécutoire délivrée le 8/7/25

sous l'enseigne [U] [V] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour DEFENDERESSE AU DEFERE: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA BRIE PICARDIE

GW 743 ZK, Kia Picanto Motion 5P immatriculée GV 859 [Localité 2] et Kia Picanto Motion 5P immatriculée GV 332 SZ, sous astreinte de 100 euros par jours de retard passé un délai de 15 jours à compter

Sébastien PARESY, greffier présent lors du prononcé. **************** Le 5 décembre 2006, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Picardie a consenti à Monsieur [U] [P] un prêt d'un montant de 25.000