Albert Y..., 2°/ Mme Anne-Marie Y..., née Z..., demeurant à Pont Salomon (Haute-Loire), Le Rossignol, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1989 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit

C --------------------- RG N : 07 / 01514 --------------------- Jean Daniel X...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 22-14.576 Demandeur : la société Tournier Expansion St Jean de Maurienne Défendeur : M.

matérielle conformément à l'alinéa 3 de l'article 462 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret du 1er octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon

--------------------- RG N : 08 / 00084 --------------------- Jean-Pierre X... Francine Y... épouse X...

SALMON, Président, Mme BEUVE, Conseiller, rédacteur, M.

B ---------------------- RG N : 07 / 01159 ---------------------- CREDIT FONCIER DE FRANCE C / Jean-Claude X...

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 14]) représentée par Me Raphaël Tachon, avocat au barreau de Boulogne-Sur-Mer DÉBATS à l'audience publique du 25 janvier 2024 tenue par Guillaume Salomon

née le 18 Octobre 1953 à ST JEAN POUTGE (32190) Demeurant... 32350 BIRAN représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Michèle BABERIAN, avocat Madame Christiane Z... épouse A

née le 18 Octobre 1953 à ST JEAN POUTGE (32190) de nationalité française Demeurant... 32350 BIRAN ET Madame Christiane Z... épouse A...

------------------- ARRÊT no469 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le deux Mai deux mille sept, par René SALOMON

[Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230053 APPELANT Madame [N] [B] Représentée par Me Jean-jacques

* Sur la dette de succession de Monsieur Jean Y... avec Monsieur Jean-Claude Y...

: Mme [R] [L], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [U], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Jean

[U] [F], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors

Synergie 13, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [X], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Jean

- allouer au bénéfice de la société Jean Trogneux - La Maison des baptêmes une provision d'un montant de 50.000 euros à valoir sur les conséquences du trouble de jouissance subi par la société Jean

2] - TUNISIE se disant être [I] [K] à l'audience de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au cnetre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON

LAHRECH, Me Marc X..., ès-qualités RG N : 05/01358 - A R R Ê T no 733-06 Prononcé à l'audience publique du douze Juillet deux mille six, par René SALOMON

de l'ASSOCIATION DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON-SIMIAN, avocat au barreau de NICE Madame [N] [P] épouse [X] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Julien SALOMON de l'ASSOCIATION DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON-SIMIAN