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11 017 résultats pour « Sandrine MARIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69e9b013cdc6046d47382295

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

mars 2025 S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02108

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

attaqué (Dijon, 13 juin 2013), qu'engagée le 28 décembre 2009 par la société Les Vergers de la Coupée en qualité de directrice de maison de retraite, Mme X... a été licenciée pour faute grave le 31 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207032_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, la commune de Champagne-sur-Seine, représentée par Mes Sandra Nadjar et Vincent Corneloup, demande au juge des référés de désigner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309174_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, la société Apave et la société Apave Infrastructures et Construction France, représentées par Me Sandrine Marié, concluent à ce que le juge des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162f6f9b807dfe813d29794

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

par son Président en exercice [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par : Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) assistée de : Me Isabel PAIS Y GOSENDE substituant Me Sandrine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203609_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, la société APAVE Parisienne SAS, représentée par la SELARLU Sandrine Marié, s'associe à la demande d'expertise mais formule toutes protestations

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66ff85e5a4ff9ec259c09a4c

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Nanterre 527 573 141 [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Sandrine

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019ea74e929a9d8fa9a3e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

social est [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier DEMANGE, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 165, Me Sandrine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eaf6

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Juillet 1976 à LYON (69003) ... 63000 CLERMONT-FERRAND représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de Me Noèle SAGON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE : Mme Chrystelle Sandrine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa542c601f0831899168d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Me Jérôme Lestoille, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Sandrine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303047_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2023, la société Apave Infrastructure et construction France, représentée par Me Sandrine Marié, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais

Source officielle
CA

4ème Chambre

67932fd19097fd849ae8aadc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

audit siège, [Adresse 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Arnaud NOURY de la SELEURL SANDRINE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203526_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, la société APAVE Parisienne SAS, représentée par la SELARLU Sandrine Marié, s'associe à la demande d'expertise mais formule toutes protestations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93329

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Née H... née le 31 Mars 1960 demeurant...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304753_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2023, Apave infrastructures et construction France, venant aux droits d'Apave Sudeurope, représentée par Me Sandrine Marié, conclut à titre principal

Source officielle
CA

4ème Chambre

6274bd512799a9057d5dd263

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES SAS APAVE NORD OUEST, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Sandrine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400287_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, la société Apave et la société Apave Infrastructures et Construction France, représentées par Me Sandrine Marié, demandent que soit mise hors de

Source officielle
CA

Chambre civile

672088ecd9b5cc5d4430a0d4

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

droits d'APAVE PARISIENE SAS [Adresse 5] [Localité 14] Représentant : Me Elise FONCHY de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Arnaud NOURY de la SELARL Sandrine

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01960_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par des mémoires, enregistrés les 3 février 2021 et 17 février 2022, la société APAVE Nord-Ouest, représentée par Me Sandrine Marié, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter les conclusions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60336a0c1089441ea595db4c

Appel

21 juin 2017

21 juin 2017

APAVE INTERNATIONALL, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par : Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée par : Me Sandrine

Source officielle

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