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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69e9b013cdc6046d47382295
21 avril 2026
mars 2025 S.A.R.L.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02108
20 novembre 2014
attaqué (Dijon, 13 juin 2013), qu'engagée le 28 décembre 2009 par la société Les Vergers de la Coupée en qualité de directrice de maison de retraite, Mme X... a été licenciée pour faute grave le 31 mars
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207032_20230403
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, la commune de Champagne-sur-Seine, représentée par Mes Sandra Nadjar et Vincent Corneloup, demande au juge des référés de désigner
DTA_2309174_20240228
28 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, la société Apave et la société Apave Infrastructures et Construction France, représentées par Me Sandrine Marié, concluent à ce que le juge des
Pôle 1 - Chambre 3
6162f6f9b807dfe813d29794
12 juin 2012
par son Président en exercice [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par : Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) assistée de : Me Isabel PAIS Y GOSENDE substituant Me Sandrine
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203609_20230315
15 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, la société APAVE Parisienne SAS, représentée par la SELARLU Sandrine Marié, s'associe à la demande d'expertise mais formule toutes protestations
1ère ch. civile
66ff85e5a4ff9ec259c09a4c
2 octobre 2024
Nanterre 527 573 141 [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Sandrine
Chambre des Référés
68e019ea74e929a9d8fa9a3e
2 octobre 2025
social est [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier DEMANGE, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 165, Me Sandrine
Cour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf6
23 janvier 2012
Juillet 1976 à LYON (69003) ... 63000 CLERMONT-FERRAND représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de Me Noèle SAGON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE : Mme Chrystelle Sandrine
CHAMBRE 1 SECTION 2
651fa542c601f0831899168d
5 octobre 2023
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Me Jérôme Lestoille, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Sandrine
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303047_20231215
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2023, la société Apave Infrastructure et construction France, représentée par Me Sandrine Marié, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais
4ème Chambre
67932fd19097fd849ae8aadc
23 janvier 2025
audit siège, [Adresse 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Arnaud NOURY de la SELEURL SANDRINE
DTA_2203526_20230407
7 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, la société APAVE Parisienne SAS, représentée par la SELARLU Sandrine Marié, s'associe à la demande d'expertise mais formule toutes protestations
6253cd65bd3db21cbdd93329
27 mai 2016
Née H... née le 31 Mars 1960 demeurant...
DTA_2304753_20240124
24 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2023, Apave infrastructures et construction France, venant aux droits d'Apave Sudeurope, représentée par Me Sandrine Marié, conclut à titre principal
6274bd512799a9057d5dd263
5 mai 2022
DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES SAS APAVE NORD OUEST, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Sandrine
DTA_2400287_20240918
18 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, la société Apave et la société Apave Infrastructures et Construction France, représentées par Me Sandrine Marié, demandent que soit mise hors de
Chambre civile
672088ecd9b5cc5d4430a0d4
17 octobre 2024
droits d'APAVE PARISIENE SAS [Adresse 5] [Localité 14] Représentant : Me Elise FONCHY de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Arnaud NOURY de la SELARL Sandrine
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 3 février 2021 et 17 février 2022, la société APAVE Nord-Ouest, représentée par Me Sandrine Marié, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter les conclusions
Pôle 4 - Chambre 5
60336a0c1089441ea595db4c
21 juin 2017
APAVE INTERNATIONALL, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par : Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée par : Me Sandrine
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