AL, de Me Santangelo, représentant la ministre de la culture et de Me Roels, substituant Me Balaÿ et représentant la SCI Vauban-Solferino. Considérant ce qui suit : 1.

Charpentier, rapporteur public, - les observations de Mme C, - et les observations de Me Santangelo, pour la commune d'Issy-les-Moulineaux. Considérant ce qui suit : 1.

B ; - les observations de Me Santangelo, avocate de la commune d'Issy-les-Moulineaux. Considérant ce qui suit : 1.

xa0;      Application No. 27594/95                       by Mauri SANTANIEMI

et Stefano SANTANGELI contre l'Italie et enregistrée le 11 décembre 1986 sous le No de dossier 12612/86 ;           Vu le rapport prévu à l'article 40 du Règlement

Gabarda, rapporteur public ; - les observations de Me Bocquillon, substituant Me Nguyen, avocat des requérants ; - les observations de Me Santagelo, avocate de la commune d'Issy-les-Moulineaux ;

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Santagelo, avocat de l'établissement

DEMANDEUR ET AUTORITÉ PRÉEMPTRICE Représentée par Maître Jonathan AZOGUI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Laura SANTANGELO, avocat au barreau de PARIS. ET S.C.I.

l'angle de l'article 6 § 1 de la Convention, qui garantit le caractère équitable d'une procédure pénale, dans son ensemble, y compris l'administration des preuves (voir, entre autres, Ferrantelli et Santangelo

D.H., arrêt Ferrantelli et Santangelo c. Italie du 7 août 1996, à paraître dans Recueil des arrêts et des décisions 1996, par. 42).   31.

D.H., arrêt Ferrantelli et Santangelo c. Italie du 7 août 1996, Recueil 1996-III, p. 948, par. 42).   30.

D.H., arrêt Ferrantelli et Santangelo c. Italie du 7 août 1996, à paraître dans Recueil des arrêts et des décisions 1996, par. 42).   27.

établissements tant qu'ils ne sont pas aux normes et avoir un calendrier précis de travaux et fournir les documents à la préfecture pour qu'ils soient rendus accessibles - - les observations de Me Santangelo

Louvel, rapporteur public, - les observations de Me de Carné de Carnavalet, représentant le syndicat des copropriétaires du 26 rue d'Orléans, - et les observations de Me Santangelo, substituant Me

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Santangelo substituant Me Rivoire pour l'établissement public territorial Est ensemble Grand Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Santangelo substituant Me Rivoire pour l'établissement public territorial Est ensemble Grand Paris. Considérant ce qui suit : 1.

H, et celles de Me Santangelo, représentant la commune de Forges-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.

Maitre, rapporteur public ; - les observations de Me Guranna, représentant Mme D ; - et les observations de Me Santangelo, pour la commune de Carrières-sous-Poissy.

établissements tant qu'ils ne sont pas aux normes et avoir un calendrier précis de travaux et fournir les documents à la préfecture pour qu'ils soient rendus accessibles - - les observations de Me Santangelo

Louvel, rapporteur public, - les observations de Me Ibanez, représentant le syndicat des copropriétaires du 7 allée d'Orléans et celles de Me Santalgelo, substituant Me Rivoire et représentant la commune