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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référé prononcé jeudi
69d08d30cdc6046d470e56ad
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Côme 34000 Montpellier Parties défenderesses : comparant par Me Karine LAVOREL, Avocat, 217 rue Saint-Honoré 75001 Paris qui substitue Me Elodie AMBLOT, Avocat au Barreau de Montpellier, 9 boulevard Sarrail
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201349_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2022, Mme A B, représentée par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400603_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
d'ordonner toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des personnes détenues au centre pénitentiaire Fond Sarrail
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469063
7 mars 2012
7 mars 2012
A pour le recouvrement des sommes de 10 876,25 euros et 70 846,27 euros correspondant au montant de travaux exécutés d'office sur un immeuble situé 8 rue de la Saraillerie et a, d'autre part, déchargé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508806_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représentée par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son
Source officielleCour d'Appel
L DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 23 Juin 2015 SA SELIc/SCI DE LA PLACE JEAN DE BERRY
6253cd21bd3db21cbdd9257b
23 juin 2015
23 juin 2015
Baudin 87039 LIMOGES Demanderesse au référé, Représentée par Maître Philippe CLERC, Avocat au barreau de LIMOGES ET : SCI DE LA PLACE JEAN DE BERRY dont le siège social est 2 rue du Général Sarrail
Source officielle5ème chambre
DTA_2403441_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 15 décembre 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial
Source officielle1ère chambre
DTA_2204590_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
et d'un local, de deux bâtiments en vue de la réalisation de 32 logements collectifs et 48 places de stationnement sur les parcelles cadastrées section BX n° 276 et 277, situées 67 avenue du Général Sarrail
Source officielleciv3
613721a0cd580146773f5550
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe), ..., 5°/ de la société d'assurances Camat, dont le siège social est à Paris (2e), ..., 6°/ de la société anonyme Berard Tuileries Normandes du Maizeret, dont le siège social est à Sannerville
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503765_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
est joint aux pièces du dossier permet de constater que ce pli a été présenté le 22 octobre 2024, à l’adresse du centre d’accueil pour demandeur d’asile géré par Audacia, situé au 2 rue du Général Sarrail
Source officiellecomm
613720c9cd580146773ee612
29 novembre 1988
29 novembre 1988
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements SOUFFLET, dont le siège est à Nogent-sur-Seine (Aube), quai du Général Sarrail
Source officielleciv1
613723a1cd5801467740c429
12 juin 2001
12 juin 2001
Service d'orientation et d'action éducative, dont le siège est 6, allée Claude Dervenn, Zone d'activités de Kéradenne, 29000 Quimper, défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / de Mme Martine Santais
Source officiellecomm
61372209cd580146773f9b96
12 octobre 1993
12 octobre 1993
(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1991 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit : 1 ) de la société Soufflet, dont le siège social est quai Sarrail à Nogent-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301711_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
maire de Besançon a délivré à la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X un permis de construire pour la réhabilitation de la chapelle des Vistandines en lieu de culte sur un terrain, situé 5 rue du Général Sarrail
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218669_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture administrative de l'établissement dénommé " Manzil " situé 34 avenue du général Sarrail
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f58
23 octobre 2007
23 octobre 2007
versement, d'une part, de la moitié des fonds placés en Suisse, soit 76 000 €, et le condamner à payer cette somme, par la cession gratuite, d'autre part, de 25 % du capital de la SCI du 5, boulevard Sarail
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbb9
20 mai 2008
20 mai 2008
GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG : 05 / 4872 APPELANTE : SA JACQUES LACOMBE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 17 Boulevard Sarrail
Source officiellesoc
613721cbcd580146773f76a4
3 mars 1993
3 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Monique H..., demeurant à Chatellerault (Vienne), 8, rue duénéral Sarrail, en cassation d'un jugement
Source officiellesoc
61372665cd580146774253a9
16 mars 1994
16 mars 1994
rendu le 20 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de : 1 / la société Christine Brion, société anonyme, dont le siège est à Paris (16e), boulevard du Général Sarrail
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919ad
8 août 2014
8 août 2014
Attendu que le Juge des Enfants a été saisi le 9 décembre 2009 alors que les parents étaient en instance de divorce ; Attendu qu'une mesure éducative en milieu ouvert a été instaurée à l'égard de Sandrale
Source officiellePage 4 sur 12