BRG HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cathia MARION substituant Me Joachim SCAVELLO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 56 à DÉFENDEURS Madame [I] [H]

au barreau de PARIS, toque : D0523 substitué par Me Julie SANDOR, avocat au barreau de PARIS, toque : D0523 INTIME Monsieur [F] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Joachim SCAVELLO

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité

margin-bottom:0pt } .sCEF2C954 { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2018)87 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Scavetta

* Madame X..., salariée de la société CSF à un poste d'hôtesse de caisse dans un magasin champion jusqu'au 6 août 2008, a déclaré le 14 octobre 2008 une maladie professionnelle : " périarthrite scapulo-humérale

En l’affaire Scannella c. Italie , La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   J.-P.

SWITZERLAND   The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Scavuzzo-Hager and Others v. Switzerland (application no. 41773/98).

font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communiquée le 10 juillet 2014 et le 28 juin 2016   DEUXIÈME SECTION Requête n o 33301/13 Giuseppe SCAVETTA

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SCARELLA FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE SA DEMANDE EN RENOUVELLEMENT D'UN BAIL COMMERCIAL, AUX MOTIFS QU'IL S'AGISSAIT D'UN BAIL VERBAL

cassation sont tenues sauf dispositions contraires, de constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Attendu que par lettre adressée au greffier en chef de la Cour de Cassation Mme Scavino

:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2010)129 [1]   Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Grasso, Casotti, Cresci, Mazzon, Gianvito, Scorziello & Giuseppe Scannella

[Y] sollicite la prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle faisant valoir qu’une radiographie de l’épaule droite avait décelé une périarthrite scapulo humérale en 2008 et

Il soutient que : - le service médical des armées et la commission de réforme n’ont pas prescrit d’examen clinique depuis 1995 ; - sa périarthrite scapulo-humérale s’est aggravée et justifie qu’un

N°2012/53 Rôle N° 10/03797 [D] [W] C/ ENIM DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Dany COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE SCP SCAPEL

CPAM de [Localité 1] informait l’assuré de la fixation d’un taux d’IPP de 9 % à la date de consolidation du 1er mars 2023 au titre des séquelles «  consistant en une limitation légère de la mobilité scapulo-humérale

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :

[G] par la juxtaposition, sur son état consolidé d'une périarthrite scapulo-humérale gauche à tendinopathie du sus-épineux.

Le certificat médical initial du 27 juin 2017 faisant état d'une périarthrite scapulo-humérale droite.

Accord de l'unité économique et sociale SCAEL Accord de substitution