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95 résultats pour « Sebastien Guerault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

642e63f8826f3a04f521689f

Appel

1 avril 2023

1 avril 2023

[T] [I] né le 13 Septembre 1985 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat

Source officielle

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CA

RETENTIONS

697869b9cdc6046d47d6b8a8

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

[K] [Z] né le 28 Avril 1990 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e85b95cdc6046d47192c7b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[X] [W] né le 19 Novembre 1996 à [Localité 1] (GÉORGIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] Comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de

Source officielle
CA

RETENTIONS

686ca6f7ab48d770a9cb5e6c

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Z] [K] [Y] né le 19 Août 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Me Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de Lyon, commis

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b30b31e6c455a284ca

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[D] [V] né le 03 Novembre 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

6791de6293ef93c421386ba9

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

né le 21 Mars 1997 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 1 Absent et représenté par Maître Sébastien

Source officielle
CA

RETENTIONS

67ee178451255e24994fc4cf

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[T] [V] né le 22 Août 1991 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310053_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme E A représentée par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle la préfète

Source officielle
CA

RETENTIONS

68edd90087178132e193517e

Appel

12 octobre 2025

12 octobre 2025

[R] né le 13 Juin 1992 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 1 Comparant assisté de Maître Sébastien

Source officielle
CA

RETENTIONS

652e260592ba098318768457

Appel

14 octobre 2023

14 octobre 2023

[L] [Z] né le 27 Novembre 1995 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 2 comparant et assisté de Maître Sébastien GUERAULT

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CA

RETENTIONS

650d30fd71dfcd83182011e7

Appel

2 septembre 2023

2 septembre 2023

[J] [R] [F] né le 04 Juin 2001 à [Localité 4] (LIBYE) de nationalité libanaise Actuellement retenu au CRA [1] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis d'office

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CA

RETENTIONS

661f66032313f20008a5261d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[H] [M] né le 31 Juillet 2004 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au

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CA

RETENTIONS

6791de6393ef93c421386bb1

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[J] [K] né le 10 Janvier 2002 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 1 Comparant et assisté de Maître Sébastien GUERAULT

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CA

RETENTIONS

67ee178451255e24994fc4d1

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[P] [I] [V] [E] né le 28 Septembre 1997 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] 2 ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT

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CA

RETENTIONS

65a77fa68121050008662c9f

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

[B] [M] [J] né le 30 Novembre 2000 à [Localité 8] [Localité 5] de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [2] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT

Source officielle
CA

RETENTIONS

68edd90087178132e1935180

Appel

12 octobre 2025

12 octobre 2025

[V] [N] né le 26 Juillet 1992 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] Comparant et assisté de Maître Sébastien GUERAULT

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CA

RETENTIONS

68edd90087178132e1935182

Appel

12 octobre 2025

12 octobre 2025

nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 1 Non comparant ( PV de carence du du 12.10.2025 à 8h40 ), représenté par Maître Sébastien

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b30b31e6c455a284c6

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[P] [B] né le 11 Avril 1996 à [Localité 4] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis

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CA

RETENTIONS

67f9f6f5190d73a10ce27d68

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[T] [U] né le 18 Octobre 1985 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Comparant et assisté de Maître Sébastien GUERAULT

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2303664_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

C G, représenté par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mai 2023 par lequel le préfet de l'Ardèche l'a assigné à résidence dans le département de l'Ardèche pour une

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