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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section A
65b40957753f879640d64238
9 janvier 2024
9 janvier 2024
copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [X] [W] [M] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Michèle BAGLIONE-SIMON
Source officielle8ème chambre
DTA_2006967_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Victime d'un accident de trajet imputable au service le 1er août 2018, elle a été placée ce même jour en congé en raison de cet accident puis a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai
Source officielle7ème chambre
DTA_2108407_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Simon, présidente, M. Alexandre Derollepot, premier conseiller, Mme Ludivine Journoud, conseillère.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008240624
7 décembre 2005
7 décembre 2005
réservés pour des convois voyageurs à grande vitesse./ Pour les réservations de sillons effectuées pour les convois de fret ou haut le pied (HLP), le prix unitaire de réservations des sillons DRS est
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd9e
5 mai 2011
5 mai 2011
mariés le 16 juin 2001 à Denain après avoir passé contrat le 09 juin 2001 en l'étude de Me Z... notaire à Denain instituant un régime de séparation de biens et deux enfants sont issus de leur union : - Simon
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c287
13 décembre 1990
13 décembre 1990
A..., victime d'un accident de trajet survenu en 1979, dans la détermination de l'indemnité mise à la charge du tiers responsable, et d'autre part a fixé à la somme de 300 000 francs l'indemnité réparatrice
Source officiellesoc
613723dacd5801467740effe
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Simon X..., demeurant Résidence Le Murger, Bât.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d229af9b3c8605deec1d93
25 janvier 2023
25 janvier 2023
TRANSPACK C/ [C] copie exécutoire le 25/01/2023 à Me CHURCH Me SIMON LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielle4ème chambre
DTA_2001114_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B a été muté au centre hospitalier Simone Veil de Blois. Le 7 février 2018, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a5
22 avril 2014
22 avril 2014
Simon X...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311856_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Pour rappel : le trajet du domicile au point d’arrêt s’effectue sous la responsabilité exclusive des parents ou responsables légaux (…) ».
Source officielle7ème chambre
DTA_2302574_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Simon, présidente, M. Alexandre Derollepot, premier conseiller, Mme Ludivine Journoud, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e46
12 janvier 2015
12 janvier 2015
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS ET PROCÉDURE Régis SIMON et Josiane X... ont eu ensemble deux enfants, A... née le 6 août 1998 et B... née le 21 mars 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c60b
10 septembre 2008
10 septembre 2008
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone
Source officiellecomm
6079d67a9ba5988459c5b58f
5 janvier 1973
5 janvier 1973
DEUX CENT DOUZE COLIS, EN UN WAGON COMPLET ADRESSE A SA CORRESPONDANTE, LA SOCIETE " AGENCE MARITIME NUNZI ", QUI DEVAIT FAIRE PARVENIR CHAQUE COLIS A SON DESTINATAIRE EFFECTIF ; QUE, EN COURS DE TRAJET
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed151
26 novembre 1987
26 novembre 1987
dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que, "produisant un certificat médical du 19 février 1982 indiquant que son état de santé contredisait formellement les trajets
Source officiellesoc
613722f9cd58014677403e73
22 octobre 1997
22 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Z...
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bb3b60c111a421bea51
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Monsieur Simon CHAMBRAUD, greffier, présente lors du délibéré.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203775_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A C, représenté par Me Simon de Kergunic, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner, la suspension de l'exécution
Source officielle6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
29 avril 2025
GERMAIN THOMAS [Adresse 21] TREHET AVOCATS ASS.
Source officiellePage 4 sur 33