Au soutien de son appel, il fait valoir que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires pour obtenir un laissez-passer consulaire et un vol.

Au soutien de son appel, il invoque le défaut de diligences de l'administration pour obtenir un vol.

Au soutien de son appel, il invoque en premier lieu l'article L.813-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'absence de notification de ses droits en retenue.

Mme C demande la condamnation de la société Ethias au paiement de la somme de 7 085,50 euros en raison du préjudice lié à l'aggravation de son état de santé à compter de cette date.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Romain DUSSAULT, avocat au barreau de Paris, cabinet CENTAURE, substitué par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Lille PARTIE

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substitué par Maître Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Lille INTIMÉ M.

[M] [H], [Adresse 3], représentant légal, absent, comparant par Me Dimitri-André Sonier, avocat (P0371), présent. * Mme [W] [U], [Adresse 4], représentante des salariés, présente.

SONIER de la SELAS CHARLES RUSSELL SPEECHLYS FRANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : C180, à DÉFENDEURS S.E.L.A.R.L.

H..., agissant tant en son nom personnel qu’en celui de sa fille mineure B...

Dimitrios Parnavelis, Mme Zoï Gavezou, Mme Polymnia Parnaveli, Mme Anna Parnaveli (agissant en son nom ainsi qu'au nom de ses deux filles mineures Varvara Parnaveli et Angela Parnaveli), Mme Foteini Karagali

En outre, le requérant n o 18 de la requête n o 82402/17 se plaint de l’absence de soins médicaux adéquats pendant sa détention.

[X], exerçant sous l'enseigne de la société TBP concept devenue Aci distri France, avait indiqué avoir donné son accord à M.

Dimitrov 34.

    Dimitrios ZERVOS, nationalité grecque, né en 1971 4.     Ilias KAPETANIOS, nationalité grecque, né en 1950 5.

Ukraine (requête n o 16404/03)   Le requérant, Dimitri Chabelnik, est un ressortissant ukrainien né en 1979.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP CAMILLE & ASSOCIES Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [U] [D] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

- Débouté les sociétés BIO POOL TECH et BIO POOL DISTRI de leurs demandes au titre de la concurrence déloyale.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Sonia BRUNET-RICHOU Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [C] [J] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Au soutien de son appel, il invoque en premier lieu l'illégalité de l'arrêté de remise aux autorités italiennes sur lequel se base l'arrêté de placement en rétention.

[U] en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ. L'ordonnance entreprise est donc confirmée.