Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE dix neuf Juillet deux mille vingt deux APPELANTE : Madame [H] [M] [Adresse 1] [Localité 4], représentant : Me Stéphane

Stéphane TOULEMONDE, Président de Chambre M.

1DE/01/07/71/93* 2025003305 N° PC : 2024/414 ZB TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 PLAN DE SAUVEGARDE : Sàrl BKL ENT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Stéphane

Monsieur [L] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Florent KAHN de l'AARPI KAHN - DESCAMPS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM) DE LORRAINE

tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 20/00228, en date du 30 mai 2022, APPELANTS : ADMINISTRATION DES DOUANES, prise en la personne du Directeur régional des douanes et droits indirects de LORRAINE

de son Gérant en exercice et de tous autres représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour, assistée de Maître Stéphane

introductive d'instance ; Considérant d'autre part que ni la société Cimt-Lorraine ni M.

est 12, rue abbé Nicolay, 57700 Hayange, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), au profit de la société Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine

C a été communiquée à la direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE, avocat au barreau d’ESSONNE

L'association OHS Lorraine qui succombe supportera les dépens de première instance et d'appel.

Jean-Pierre Z..., demeurant Fonds Gens Libres, 97214 Le Lorrain, 2 / de Mme Evelyne Z..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

N° RG 24/00817 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE62 Minute n° 25/00213 [Z], URSSAF DE LORRAINE C/ [Z], URSSAF DE LORRAINE ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 4] 18 Avril

la S.A.S CEGELEC Lorraine Alsace à verser à M.

La facture de 30874 euros TTC a été établie par la SAS Saint Christophe Lorraine le 20 avril 2017 et le véhicule a été livré à Madame [N] le 21 avril 2017.

24/03249 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXNE Décision déférée : ordonnance rendue le 16 juillet 2024, à 16h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

* La société LORRAINE CARS GERON MARINO demande : - de déclarer l'appel de M.