APPELANT Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 1] non comparant INTIMEE Organisme [3], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué

GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.

25/02241 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT76 Minute N°215/2026 PARTIES EN CAUSE : Madame [G] [I], représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ c/ Association [1] Nous, Stéphane

LES ENFANTS DU [M],représentée par Me [O], avocat au barreau d'EPINAL c/ Monsieur [E] [B] Minute /2024 Nous, Stéphane STANEK, Conseiller, assisté(e) de Laurène RIVORY, Greffier Vu le jugement

Stephan KRATZEISEN, Président, [Adresse 2] comparant par Me Stéphane PERFETTINI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SEMISO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE [Localité

lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur André PERRET Assesseur salarié : Madame Claire CALMARD assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Stéphane FERTIER, S.A.

lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Karine DELCEY Assesseur salarié : Monsieur Djamel DELLAL assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie

lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Karine DELCEY Assesseur salarié : Monsieur Djamel DELLAL assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie

MGP A. a notifié à Stéphane M. son licenciement pour inaptitude.

BAGNIS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR : [F] [J] [E] [Z] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphanie PITAVIN, avocat au barreau de

Greffier : Fannie SALIGOT Date de l'ordonnance de clôture : 02 décembre 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Stéphanie PIESSAT Juge aux Affaires

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du

APPELANTE S.A.S. [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau

été déposé, le 28 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL [Z] [Adresse 1] Enseigne : [Z] Activité : Restauration sur place ou à emporter

judiciaire : CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ; CONSTATE que le défendeur ne s’oppose pas à ce désistement ; DIT qu’il emporte

lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Karine DELCEY Assesseur salarié : Monsieur Djamel DELLAL assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie

lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Karine DELCEY Assesseur salarié : Monsieur Djamel DELLAL assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie