Il occupait un poste dans un SUAD. Il était par ailleurs gérant de l'EARL Ager créée le 30 novembre 1989.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2025, la commune du Bar-sur-Loup (06620), prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Suares, conclut au rejet de la requête et à ce

2012 requesting the Court to strike the application out of the list of cases and the applicant’s reply to that declaration, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Suad

2026 N° 2026/221 Rôle N° RG 25/05448 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZJ3 [U] [L] VEUVE [M] C/ [G] [V] [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier SUARES

Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024 sous le n° 24MA01281, et trois mémoires du 20 décembre 2024, du 31 mars 2025 et du 24 avril 2025, la commune de Gourdon, représentée par Me Suares, demande à

gestion et verser aux époux E... une rémunération équitable alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en envisageant en conséquence de la nullité du contrat, la remise en l'état du seul côté de la société Suard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, la société Riviera Office, représentée par Me Suares, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle

[X] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Johann LE MAREC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE SELARL [J] [B] - [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier SUARES

B..., représentée par Me Fiorentino, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle la commune de Roquefort-les-Pins, par l’intermédiaire de son conseil Me Suares, a refusé

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, la commune de Roquefort-les-Pins, représentée par Me Suares, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 octobre et 13 décembre 2022, la commune de Roquefort-les-Pins, représentée par Me Suares, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, la SARL Alvetec, représentée par Me Suares, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de

B A, représenté par Me Suares, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le président de la métropole Nice Côte d'Azur a prononcé la sanction de révocation à son encontre

C... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE C... pour avocat la SCP SUARD, PALMER du barreau de L'ARIEGE INTIME (E/S) Madame A...

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, la commune de Roquefort-les-Pins, représentée par Me Suares, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de M. et Mme B A ; 2°) de mettre

requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre 2019 et le 7 janvier 2020, la société à responsabilité limitée 2AU Jean-Marc Thieffin, représentée par son gérant, par la société d'avocats Plénot, Suarès

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2021, la commune d'Opio, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Suares, conclut au rejet de la requête et demande que la somme

- CONSTATER que l'intimée maintien sa demande au titre de l'article 700 CPC - CONDAMNER la société SARL INGEMO en la personne de son représentant légal à payer à la société SUARL BESTBAT la somme de

DBVB-V-B7F-BIMND Ordonnance n° 2022/MEE/246 Commune de GATTIERES Représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée et assistée par Me Luc PLENOT de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI

X... a été engagé le 16 décembre 1986 par la Chambre d'agriculture de La Réunion en qualité de chargé de direction du SUADER-EDE, par contrat à durée déterminée ; qu'un avenant au contrat est intervenu