Madame Marie-Luce Grandemange, présidente Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère Monsieur Gérard Pitti, vice-président placé auprès de la première présidente greffière lors des débats : Mme Sylvaine

Effectivement dans un message du 31 janvier 2017, [B] [U] rappelait à M.

CALIBOIS prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Me Sylvain PRIGENT de la SELARL KOVALEX II, Plaidant/Postulant, avocat au

véhicule et matériel avec ou sans chauffeur, l'entretien, la réparation, le négoce de véhicules industriels et de pièces détachées et de marchandises, les prestations de courses et transports légers, de messagerie

[Y] [W] m'a proposé de faire de la messagerie en VUL et j'ai refusé de prendre ce poste car je n'ai jamais fait de messagerie en VUL, et de plus ce n'est pas dans mon corps de métier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère

Aussi merci Sylvie de me donner ton numéro de portable », et que c'est la salariée qui indiquait dans son message de 9h44 qu'elle souhaitait éviter une décision hâtive : « c'est préférable que tu me phones

WANTOK Avant dire droit : Réouverture des débats et renvoi à la mise en état Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Olivier BONGRAND -Me Sylvain LEBIGRE RÉPUBLIQUE

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée par Me Sylvain

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - Plaidant : Me Sylvain

[Adresse 2] N° SIRET : 333 193 795 00015 Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée de Me Sylvain

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

Le 16 octobre 2018, Mme [X] a envoyé un courriel collectif aux mêmes destinataires que ceux du message de M.

2023, puis avisées par message le 13 Avril 2023, que la décision était prorogée au 25 Mai 2023, puis avisées par message le 25 Mai 2023, que la décision était prorogée au 29 Juin 2023, puis avisées par

C/ SARL AUTO BEST DEPANNAGE TRANSPORT Copie exécutoire délivrée le :15 NOVEMBRE 2018 à : Me Sylvain Y..., avocat au barreau de GRASSE Me Jean-michel Z..., avocat au barreau de

Sylvia, épouse 143..., - 144... Geneviève, épouse 145..., - 146... Hélène, épouse 147..., - 148... Bernadette, épouse 149..., - 150... Gilles, - 151...

internet qui correspond d'ailleurs à celle de son compagnon acquéreur ultérieurement du bien en indivision avec Mme Z..., Sylvain A... ; Que l'agence immobilière leur rappelait également à cette occasion

SOGEFINANCEMENT C/ [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de GRASSE

greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

barreau de HAUTS DE SEINE) INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2007 en chambre du conseil, devant la cour composée de : Madame Sylvaine