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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2102286_20230111
11 janvier 2023
A B, représenté par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 06088 18 S0245 du 12 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Nice lui a refusé le permis de reconstruction
Chambre 1-5
6364bad3e405357f749ea74d
20 octobre 2022
RG 22/01671 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZWY SCI RAMDES C/ [I] [F] [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES Me Jean-Marc SZEPETOWSKI
4e Chambre B
6160920cdb7ff645d85664a0
12 juin 2014
NICE INTIMES Madame [E] [S], [P] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marc SZEPETOWSKI
66878c8205d6f7f678d48d42
4 juillet 2024
SCI DU VIEUX MOULIN Représentant : Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE Appelante M.
2ème Chambre
DTA_2301022_20240404
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, la société par actions simplifiée Emerige Méditerranée, prise en la personne de son représentant légal et représentée par Me Szepetowski-Polirsztok
Chambre 3-4
Vu le désistement d'appel de S.A.S. EDMP PACA, appelantec/S.A
6711fa9d7603bf88a188452f
17 octobre 2024
EDMP PACA prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE Appelante S.A.S.
DTA_2105373_20221230
30 décembre 2022
Par une lettre, enregistrée le 3 novembre 2022, les sociétés MC Park et SFAS, représentées par Me Szepetowski, ont transmis au tribunal l'arrêté de permis de construire modificatif du 31 octobre 2022 ainsi
DTA_2106507_20221230
Chambre 1-9
69ce0a8dcdc6046d47d3b688
1 avril 2026
SOPHIA 230 Représentant : Me Jean-marc SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE Appelante S.C.I. ANAVIKA II S.E.L.A.R.L.
Chambre des référés
69d6c245cdc6046d4791476b
8 avril 2026
Copie certifiée conforme délivrée à Me Marc DUCRAY Me Jean-marc SZEPETOWSKI le l’an deux mil vingt six et le huit Avril à 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy
Chambre 1-1
68f86844d7e432441d85c0a0
20 octobre 2025
Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/07207 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNPJ Ordonnance n° 2025/M304 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société SEFITEC Représentant : Me Jean-marc SZEPETOWSKI
DTA_1804134_20221208
8 décembre 2022
C, représenté par Me Szepetowski, conclut au rejet des conclusions de M.
DTA_1804135_20221208
6791e0041c87724b5e69d9eb
21 janvier 2025
BREVENT Représentant : Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE S.E.L.A.R.L.
ORTA_2202758_20221005
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le maire
ORTA_2202759_20221005
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) Noloma, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
4ème Chambre
DTA_2504339_20260428
28 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2025, la SA Erilia, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que l’association Etoile lui verse une somme de
DTA_2305318_20231122
22 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2023, la commune de Beausoleil, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui payer la somme de
DTA_2400412_20240304
4 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, la commune de Beausoleil, représentée par Me Szepetowski, conclut à l'irrecevabilité de la requête et à ce qu'une somme de 3000 euros soit mise
ORTA_2200389_20231205
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022, M B A et Mme C A, représentés par Me Szepetowski, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021-02518, non daté,
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