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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2406134_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., représenté par Me Steck, demande au tribunal : d’annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle sa demande de titre de séjour passeport talent salarié en mission a été clôturée ; d’enjoindre

Source officielle

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2325491_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

passeport talent ».

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206639_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Aux termes de l'article L. 421-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les cartes de séjour pluriannuelles portant la mention "passeport talent", "passeport talent-carte

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01355_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Aux termes de l'article de l'article R. 421-11 du même code : " Lorsque l'étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent ", " passeport talent-carte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305317_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

de séjour " passeport talent ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404041_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Sur les conclusions aux fins d'annulation de la décision implicite de rejet de renouvellement de la carte " passeport talent-chercheur " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302875_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Aux termes de l'article R. 421-11 du même code : " Lorsque l'étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent ", " passeport talent-carte bleue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326183_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

L'article R. 421-11 du même code prévoit que : " Lorsque l'étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent ", " passeport talent-carte bleue

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

69ea81e4cdc6046d474d899c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CLIENTS CHEZ IQERA SERVICE 186 avenue de Grammont Service Surendettement 37917 TOURS CÉDEX 9 non comparante, ni représentée Monsieur [V] [E] né le 11 Octobre 1982 à MATA-UTU (WALLIS ET FUTUNA) CCAS TALANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87188

Appel

17 juin 2004

17 juin 2004

" et "nos vignerons ont du talent" sur des produits fournis par la SA SCAMARK licenciée du GALEC.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2301940_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

bleue européenne " ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent-carte bleue européenne ", dans un délai de quinze

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502451_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après la réussite de ses études, elle a obtenu le bénéfice d'un titre de séjour " passeport talent-salarié qualifié " le 27 janvier 2021, renouvelé jusqu'au 26 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302661_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Aux termes de l'article R. 421-11 du même code : " Lorsque l'étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent ", " passeport talent-carte bleue

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205501_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En l'absence d'un visa en cours de validité, elle n'a pu déposer sur la plateforme dédiée une demande de carte de séjour pluriannuelle mention " passeport talent ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401099_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

" ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle mention " passeport talent-chercheur " ou, à défaut, de réexaminer sa demande, dans le délai d'un mois à compter de la

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TA

8ème chambre

DTA_2211401_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

représentés par Me Boureghda, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Tunis a refusé de délivrer à Mme C D un titre de séjour " passeport talent

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406230_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

bleue européenne " ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour mention " passeport talent-carte bleue européenne ", ou, à défaut, de réexaminer sa demande dans le

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TA

11ème chambre

DTA_2401234_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Aux termes de l'article L. 421-7 du même code : " Les cartes de séjour pluriannuelles portant la mention "passeport talent", "passeport talent-carte bleue européenne", "passeport talent-chercheur" et "

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TA

9ème chambre

DTA_2305400_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Aux termes de l'article R. 421-11 du même code : " Lorsque l'étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent", "passeport talent - carte bleue

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2207466_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B tendant à la délivrance d'une carte de séjour " passeport talent ".

Source officielle