Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794bf99ba5988459c445b5
15 décembre 1980
15 décembre 1980
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR : ATTENDU QUE LA SOCIETE SELLIER LEBLANC AGREGATS MATERIAUX (SLAM) SOULEVE LA TARDIVITE DU POURVOI FORME LE 3 OCTOBRE 1979 PAR LA SOCIETE POUR L'ETUDE, LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION
Source officielleChambre Commerciale
669b530ca3418ee2ae72d19e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Représentée par Me Benoît BERGER, membre de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocat au barreau d'ORLEANS Représentée par Me Anne TZIRENSTCHIKOW, avocat au barreau de l'Essonne -------
Source officielleChambre 1- section B
67f04c3402fc178212f871df
2 avril 2025
2 avril 2025
dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante DÉFENDEUR : Société THELEM ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501051_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Sa requête doit donc être rejetée pour tardivité. O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B... est rejetée pour tardivité.
Source officielleciv1
61372180cd580146773f44ec
18 juin 1991
18 juin 1991
d'admission, et alors que, d'autre part, les juges du second degré n'ont pas répondu aux conclusions dans lesquelles elle faisait valoir que les jugements, relevant la banque de la forclusion encourue pour tardivité
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300166_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, le ministère de l'intérieur, à titre principal, oppose une fin de non-recevoir pour tardivité, à titre subsidiaire, conclut au rejet de la requête
Source officielleciv2
607940d69ba5988459c3f3d7
26 février 1970
26 février 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET QUI A DECLARE IRRECEVABLE, EN RAISON DE SA TARDIVITE L'APPEL INTERJETE PAR ESPANOL, D'UN JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE SUR LA DEMANDE
Source officiellesoc
61372304cd58014677404656
24 mars 1998
24 mars 1998
Y... s'est pourvu contre un jugement ayant rectifié pour cause d'erreur matérielle un jugement devenu irrévocable par suite d'un arrêt définitif ayant déclaré irrecevable pour tardivité l'appel de ce jugement
Source officielleChambre des Urgences
64a6606ebbd03a05db9652f0
5 juillet 2023
5 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CELCE-VILAIN SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : 222/23 RG
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300863_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
article R. 5122-2 du code du travail ; elle doit en conséquence être annulée et ce dossier de demande d’autorisation doit être pris en charge par l’administration ; - le motif de rejet tiré de la tardivité
Source officielleChambre Civile
64f8166b0a9accd9695a4307
4 septembre 2023
4 septembre 2023
CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 04/09/2023 COPIES aux PARTIES [V] [Y] [G] [D] veuve [L] [R] [U] [C] [O] Me Delphine COUSSEAU la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600141_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
de la décision du 27 novembre 2025 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer une carte professionnelle a été rejetée, en raison de la tardivité
Source officielleciv1
607940e89ba5988459c3f937
13 janvier 1971
13 janvier 1971
CHAQUE PARTIE DE PRENDRE LES INITIATIVES PROPRES A METTRE SON CO-CONTRACTANT DANS LE MEME ET SEMBLABLE ETAT QUE SI LA VENTE N'AVAIT PAS EU LIEU ; QU'EN RAPPELANT LES ATERMOIEMENTS DE DEMARETZ ET LA TARDIVITE
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b208cfcdc6046d47593153
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 493 275 499 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Isabelle BONARDI Avocat au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER – TARDIVON
Source officielleChambre 1- section B
67f04c3402fc178212f871e3
2 avril 2025
2 avril 2025
dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante DÉFENDEUR : Société THELEM ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200149
30 janvier 2014
30 janvier 2014
jugement du 19 novembre 2009, irrecevable comme tardif ; AUX MOTIFS QUE « le conseiller de la mise en état, saisi par Maître A... ès qualités d'une demande d'irrecevabilité de l'appel en raison de sa tardivité
Source officielle1ère Chambre A
5fd9cd70ae1ac706e87e2335
21 novembre 2019
21 novembre 2019
La cour ne peut donc que prononcer l'irrecevabilité du recours en révision exercé par Monsieur et Madame [R] pour tardivité.
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7aa
14 janvier 1974
14 janvier 1974
SELON LE POURVOI, LORSQUE LE VENDEUR LAISSE ENVISAGER, PAR SON ATTITUDE AU COURS DE POURPARLERS, UNE SOLUTION AMIABLE, UNE RECLAMATION RAPIDE SUFFIT A JUSTIFIER LA RECEVABILITE DE L'ACTION, MALGRE LA TARDIVITE
Source officielleciv1
607941129ba5988459c401e4
9 mai 1972
9 mai 1972
2 DECEMBRE, SOIT APRES LE DEBUT DU MOIS DE PREAVIS STIPULE POUR UNE RESILIATION FIXEE AU 1ER JANVIER 1964, LA MUTUELLE N'AVAIT FAIT CONNAITRE SON REFUS D'ACCEPTER CETTE RESILIATION EN RAISON DE SA TARDIVITE
Source officielle2ème Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f4d
2 avril 2024
2 avril 2024
AUTOMOBILES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MAYOL - Mme TATTEVIN
Source officiellePage 4 sur 39