Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
62c67cb5ca9bf26379030a5b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Monsieur [J] nous a expliqué que vous ne l'aviez jamais informé d'une odeur suspecte au sein des locaux TDA Conseil ou ailleurs, de la prise des clefs des locaux TDA Conseil, ni même de votre introduction
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304663_20240215
15 février 2024
15 février 2024
entachée d'une erreur de droit ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation ; - il est atteint d'une dyspraxie, d'une dysgraphie ainsi que d'un trouble de l'attention avec hyperactivité (TDAH
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a855eb387f553b9e880
3 avril 2025
3 avril 2025
Au soutien de son recours, elle fait valoir qu'[Z] souffre de trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) et qu'il éprouve de grandes difficultés à l'école, depuis la petite section
Source officielleciv1
6137226bcd580146773fcc8f
14 mars 1995
14 mars 1995
arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section A), au profit de Mme Hilde Y... exploitant sous l'enseigne "Rudolf Z...", demeurant Wilhelmstrasse 12, 6580 TDAR
Source officielleChambre Commerciale
6545ee224ac6088318da1175
2 novembre 2023
2 novembre 2023
01211) rendue par le juge de la mise en état de BOURGOIN JALLIEU en date du 10 janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 03 février 2023 APPELANTE : Société TIGNIEU DAUPHINE AMENAGEMENT - TDA
Source officielleRéférés
675a12ca3bace64ddb46b911
1 octobre 2024
1 octobre 2024
N° RG 24/01495 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDEJ MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01495 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDEJ NAC: 50F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE TRIBUNAL
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403791_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
posées par l'article L. 131-5 du code de l'éducation, il existe une forte suspicion de trouble du spectre autistique (TSA) et de trouble de déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité de l'enfant (TDAH
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309059_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle soutient que : - son fils a été diagnostiqué comme souffrant d'une TDAH avec une dysgraphie ce qui provoque d'importantes difficultés d'apprentissage ; - les besoins en matériel informatique adapté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410012_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
l'éducation et est entachée d'erreur d'appréciation au regard de l'état de santé de leur enfant né en 2011, qui a été diagnostiqué porteur du trouble déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2501361_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Mme A... soutient que : D..., né le 2 avril 2017 et souffrant de TDAH, rencontre d’importantes difficultés attentionnelles et émotionnelles et a besoin d’un accompagnement important, de sorte que la maison
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308479_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Elle soutient qu'à la suite de son exclusion du collège de Reignier-Esery, Noah B a été affecté dans un collège situé à 25 km de leur domicile et loin de l'établissement où il est pris en charge pour un TDA
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400485_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en observation enregistré le 9 février 2024, la société TDA, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société Dynamique environnement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502509_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Scolarisé en classe de 5ème au sein du collège Jean Malrieu au titre de l'année 2024-2025, le jeune E A, né le 21 septembre 2012, affecté de troubles du déficit de l'attention avec hyperactivité (TDAH
Source officielle1ère chambre
DTA_2401587_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
éducatif, commun aux membres de la fratrie, et à l’absence d’éléments permettant d’étayer l’affirmation selon laquelle C... présenterait des troubles déficitaires de l’attention avec hyper-activité (TDAH
Source officielle1ère chambre
DTA_2401589_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
éducatif, commun aux membres de la fratrie, et à l’absence d’éléments permettant d’étayer l’affirmation selon laquelle C... présenterait des troubles déficitaires de l’attention avec hyper-activité (TDAH
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403547_20240805
5 août 2024
5 août 2024
observations de Me Pozzo di Borgo, pour les sociétés Transports Automobiles de la Côte d'Azur et de la Vallée du Loup (TACAVL), Transports Automobiles Nice Plan du Var (TANP) et Transdev Alpes-Maritimes (TDAM
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301673_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Elle soutient que son fils souffre d'un trouble déficitaire de l'attention (TDA) et que l'exclusion de l'établissement pour avoir ri alors qu'il était au centre de documentation est abusive.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405512_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
considérant que son fils avait eu une réaction inappropriée alors que le geste de son enfant est, d'une part, en lien avec ses troubles de l'attention ainsi que ses troubles oppositionnels avec provocation (TDA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68fb978411af6ba0065f4163
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il a redoublé la classe de CP. 27- Il n'est pas contesté qu'au jour du renouvellement de la demande, [E] souffrait présentait un TDAH entraînant des troubles de l'apprentissage.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
5fca977c4551e38c3952103f
31 juillet 2020
31 juillet 2020
psychiatriques ORDONNANCE vendredi 31 juillet 2020 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 20/00081 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDIJ
Source officiellePage 4 sur 14