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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2408249_20250117
17 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2606157_20260423
23 avril 2026
B..., représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 mars 2026 par laquelle la
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2600343_20260126
26 janvier 2026
Platillero a lu son rapport et entendu les observations de Me Teysseyré, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que sa requête.
Juge des référés
ORCA_24MA00364_20241021
21 octobre 2024
A, représenté par Me Teysseyré, demande à la Cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement du 5 février 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de transfert
ORTA_2605565_20260415
15 avril 2026
B..., représentée par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.
ORTA_2400039_20240112
12 janvier 2024
Article 3 : L'injonction ordonnée à l'article 2 est assortie d'une astreinte d'un montant de 50 euros par jour de retard.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10214
23 septembre 2020
Le préambule des deux conventions fait apparaître que la société GLD a entendu sous-traiter à sa cocontractante les transports sollicités par ses clientes, les sociétés WHEELABRATOR et TEISSEIRE.
3ème chambre
DTA_2023347_20220713
13 juillet 2022
B..., représentée par Me Tesseyre, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes ou de perception révélé par la saisie à tiers détenteur du 4 juin 2020 ; 2°) de la décharger du paiement
DTA_2310909_20241115
15 novembre 2024
l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement de la somme de 800 euros à Me Teysseyré.
DTA_2401289_20240219
19 février 2024
Une note en délibéré enregistrée le 13 février 2024 par Me Teysseyré pour Mme A n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre
DTA_2305731_20231017
17 octobre 2023
Me Teysseyré renoncera, si elle recouvre cette somme, à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403781_20240710
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin et 9 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Les Délices, représentée par Me Tesseyre, demande au juge
DTA_2401187_20240213
13 février 2024
C B, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février
DTA_2608276_20260514
14 mai 2026
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros à verser à Me Teysseyré.
soc
61372276cd580146773fd47a
14 février 1995
pourvoi formé par Mme Aline Y..., demeurant ..., Le Rheu (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Teisseire
DTA_2605743_20260424
24 avril 2026
D... épouse A..., représentée par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2402568_20240426
26 avril 2024
somme de 1 000 euros à Me Teysseyré au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
ORTA_2205378_20230105
5 janvier 2023
E B, représentés par Me Tesseyre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 03125921S0023 délivré le 25 avril 2022 par le maire de Lacroix-Falgarde à M.
ORTA_2400493_20240124
24 janvier 2024
Marcon, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Cavé substituant Me Teysseyré, représentant M.
ORTA_2400494_20240124
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