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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000042361669
27 juillet 2020
27 juillet 2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'OFFICE DE TOURISME DE VAL THORENS
Source officielle4e Chambre B
61630e4cda3e3d3066036731
26 mars 2012
26 mars 2012
Cette dernière société en était propriétaire par suite de la fusion absorption de la SA Echo de Thorenc décidée par une assemblée générale du 15 juillet 1996.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008124165
8 janvier 2003
8 janvier 2003
Alain Z..., l'arrêté du 24 avril 2002 du maire du Thoronet leur accordant un permis de construire ; 2°) de condamner M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402771_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 26 août 2024, le préfet du Var demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel la commune du Thoronet a délivré une décision
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007813221
9 mars 1992
9 mars 1992
tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er avril 1987 par lequel le maire de Saint-Martin-de-Belleville a réglementé les marchés se tenant à Val-Thorens
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7e07
28 avril 1993
28 avril 1993
Jacques X..., demeurant Val Thorens, service garage, Val Thorens (Savoie), Saint-Martin-de-Belleville, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207394_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie en date du 11 novembre 2022 portant mise en demeure de quitter le logement situé Résidence Les Lauzières n°306 à Val Thorens aux Belleville
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007846881
6 janvier 1995
6 janvier 1995
Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE DE CHATILLON-SUR-THOUET, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00292_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022, l'association syndicale libre des riverains du Thouet et M.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2209720_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
D B demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2022, à raison d'une maison située à Thorrenc (07340).
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449703.20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Vu la procédure suivante : L'association Vent de raison pour la sauvegarde du bocage des communes de Coulonges-les-Hérolles et Thollet a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496176.20250210
10 février 2025
10 février 2025
et Coulonges, d'un parc éolien situé sur le territoire des communes de Thollet et de Coulonges (Vienne).
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364535
9 juin 2010
9 juin 2010
Article 2 : Les conclusions de la commune de Romanèche-Thorins tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302160_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Un mémoire enregistré le 15 mai 2025 pour la commune de Romanèche-Thorins n'a pas été communiqué, l'instruction étant close.
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59409
19 mars 1980
19 mars 1980
ONT PROMIS EN 1958 DE CEDER A LECORNU ET THOREL LA TOTALITE DES PARTS DE LA SOCIETE NOUVELLE DES TUILERIES FILMONT DE BAVENT, ETANT PREVU QUE LES ACTES DE CESSION N'INTERVIENDRAIENT QU'APRES LE REGLEMENT
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007755079
26 juin 1989
26 juin 1989
Robert X..., demeurant Sainte Thérence à Marcillat-en-Combraille (03420) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55dbf
6 juillet 1976
6 juillet 1976
L'ARTICLE 2 DU DECRET N° 58 - 1284 DU 22 DECEMBRE 1958 MODIFIE PAR LE DECRET N° 72 - 789 DU 28 AOUT 1972 ET DES ARTICLES R 517 - 3, R 517 - 4, R 516 - 18 ET R 516 - 19 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE THIVENT
Source officielleciv3
60794b539ba5988459c42aa5
9 novembre 1982
9 novembre 1982
ONT APPELE EN GARANTIE LES ENTREPRENEURS ET LES ARCHITECTES, CES DERNIERS APPELANT EUX-MEMES EN GARANTIE LES ENTREPRENEURS ; ATTENDU QUE LA SOCIETE THORRAND ET CIE, ET SON ASSUREUR LA COMPAGNIE LA FRANCE
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449706.20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
de lui délivrer une autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Thollet et Coulonges.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101894_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2023, la commune de Châtillon-sur-Thouet conclut à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 4 sur 358