AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600360_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 10 février 2026 par laquelle le
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501454_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B..., représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 26 juillet 2025 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2300615_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 avril 2023 et 12 octobre 2023, Mme E B A, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00372_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A se disant Nabil Harachi, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00942_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2201555_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Corrèze lui a refusé le regroupement familial au bénéfice de son
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00023_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00131_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00216_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 27 décembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502553_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600251_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 30 janvier 2026 par lequel le préfet
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2601001_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 10 avril 2026 par lequel le préfet de
Source officielle2ème chambre
DTA_2301805_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A D, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 octobre 2023 par lequel le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01170_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C B, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté de la préfète de la Haute-Vienne
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2306883_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300062_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme C B A, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01163_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02380_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme B, représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02853_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00111_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
C, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges
Source officiellePage 4 sur 8