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149 résultats pour « Tierney- Hancock »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600360_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 10 février 2026 par laquelle le

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501454_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B..., représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 26 juillet 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300615_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 avril 2023 et 12 octobre 2023, Mme E B A, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00372_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A se disant Nabil Harachi, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00942_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201555_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A B, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Corrèze lui a refusé le regroupement familial au bénéfice de son

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00023_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00131_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00216_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 27 décembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502553_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B..., représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600251_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

C..., représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 30 janvier 2026 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2601001_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 10 avril 2026 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301805_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A D, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 octobre 2023 par lequel le

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01170_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

C B, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté de la préfète de la Haute-Vienne

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2306883_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300062_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme C B A, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01163_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02380_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme B, représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02853_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00111_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

C, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges

Source officielle

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