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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac66
30 janvier 2008
MINISTERE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, au prononcé de l'arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : BB...
Monsieur Boualem Z..., le 11 Février 2008c/Madame Valérie G
6253cacdbd3db21cbdd8c1d3
15 septembre 2008
MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Boualem Z...
6253cad6bd3db21cbdd8c3fb
17 septembre 2008
MINISTERE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats, Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, au prononcé de l'arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
YRENEES M. le Procureur de la République, le 10 Octobre 2007c/Monsieur Z
6253cb14bd3db21cbdd8ccf6
15 janvier 2009
délibéré , Président:Monsieur SUQUET, Conseillers :Monsieur BASTIER, Madame PANTZ GREFFIER : Madame BOYER, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX
5ème Chambre
65a0f729383a880008fd08c1
11 janvier 2024
Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE [M] [W] épouse [C] Représentée par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU de la SELAS GUERIN TREMOUREUX
65a0f732383a880008fd08c3
LA PROTECTION DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [L] [V] Représenté par Me Sabrina GUERIN de la SELAS GUERIN TREMOUREUX
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200116_20220715
15 juillet 2022
TRÉMOUREUX
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b1
12 juin 2007
TREMOUREUX, président, et par R. ROUBELET, greffier de chambre.
Référés Civils
628490b5498a54057d103020
17 mai 2022
Z] née le 18 Septembre 1939 à [Localité 10] (27) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc-Etienne VERDIER de la SCP VERDIER-MARTIN, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Anne TREMOREUX
3ème Ch.section B
6870080eb8daa57c7f66bcca
8 juillet 2025
[11] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [I] [R], [W] [K] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Anne TREMOUREUX
Monsieur X...Jacques, le 30 Juin 2005c/Monsieur Z
6253c957bd3db21cbdd87ff1
23 janvier 2006
GREFFIER : Madame NERESTAN lors des débats et du prononcé de l arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats et au prononcé de l arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Jacgues
6253cabfbd3db21cbdd8bf0c
15 janvier 2008
Président:Monsieur SUQUET, Conseillers :Monsieur BASTIER, Madame SALMERON GREFFIER : Madame DUBREUCQ, lors des débats Madame BORJA, lors du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX
M. le Procureur de la République, le 23 Novembre 2007c/Monsieur Z
6253cad6bd3db21cbdd8c40b
24 septembre 2008
SUQUET, Conseillers:Monsieur BASTIER, Madame PANTZ, GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier, lors des débats Madame BORJA, Greffier, lors du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX
M. le Procureur de la République, le 14 Décembre 2007c/Monsieur X
6253cb03bd3db21cbdd8caac
8 décembre 2008
conformément aux dispositions de l'article 547 du Code de Procédure Pénale, GREFFIER : Madame BOYER, Greffier, lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX
Monsieur A... Jean, le 13 Mai 2007c/Madame B
6253ca01bd3db21cbdd89cf6
28 janvier 2008
GREFFIER : Madame DUBREUCQ lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats, Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, au prononcé de l'arrêt
6253c956bd3db21cbdd87fa1
17 janvier 2006
6253c9e7bd3db21cbdd8986f
6253cac8bd3db21cbdd8c0e0
16 octobre 2007
TREMOUREUX, président D. FORCADE, conseiller J. C. BARDOUT, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : R.
Madame Z... Corine, le 12 Février 2007c/Monsieur A
6253c9d8bd3db21cbdd89599
12 novembre 2007
MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Z... Corine épouse A...
M. le Procureur de la République, le 11 Janvier 2008c/Monsieur Y
6253cabfbd3db21cbdd8bf0a
16 juillet 2008
GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats Monsieur X..., Substitut Général, au prononcé de
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