AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
65b364c11d7564000872dffb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Y] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Laurent MAYNARD de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-205000
8 septembre 2020
8 septembre 2020
et 2 autres requêtes (voir liste en annexe) OBJET DE L’AFFAIRE Les requêtes concernent les conditions de détention des requérants dans les prisons de Corfou, de Diavata (Thessalonique), de Chios, de Trikala
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
P0524c/DÉFENDEURS
6871efa257f38d6b27c2762b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
sur le recours formé par : DEMANDEUR Maître [Z], en sa qualtié de liquidateur judiciaire de la sté Toys R us [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Hugo AUBRY substituant Me Pascal TRILLAT
Source officielle5e chambre civile
63c79b90da31367c908eb6b5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Inscrite au RCS de Perpignan sous le numéro 513 439 703, pri se en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud TRIBILLAC
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0526DEC007060617
26 mai 2020
26 mai 2020
Quant à la prison de Trikala, il note que le requérant auteur de la requête n o 80149/17 ne se plaint pas des conditions dans lesquelles il a été détenu dans cet établissement. 15.
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c696
23 mai 2008
23 mai 2008
personnes ; qu'il lui proposait néanmoins le poste de fromager sur le site du BLANC, son statut personnel étant inchangé, et se mettait en relation avec la directrice des ressources humaines du groupe TRIBALLAT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0616DEC003079418
16 juin 2020
16 juin 2020
Le Gouvernement indique que le requérant désigné sous le n o 1 a été transféré dans la prison de Nigrita, celui désigné sous le n o 5 dans la prison de Trikala, celui désigné sous le n o
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0627DEC005428100
27 juin 2002
27 juin 2002
width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 54281/00 présentée par Giovanni TRIBOLATI
Source officielleChambre 9 cab 09 F
66883780342d338c20d2cc39
2 juillet 2024
2 juillet 2024
agence [Adresse 2] - [Localité 4] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT NOTIFICATION le : Expédition et copie à : la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS - 2596 Me Maud TRIBOLLET
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007687980
31 octobre 1980
31 octobre 1980
Z..., DE DECEMBRE 1971 A DECEMBRE 1975, NI CELLES DE PRESIDENT PUIS DE TRESORIER DE L'ASSOCIATION EDUCATIVE DES POPULATIONS TRIBALES DE CAMOPI A TROIS SAUTS, QU'IL ASSUME DEPUIS 1973, N'ENTRENT DANS LE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC002612410
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Elles résident à Trikala. Elles sont représentées devant la Cour par M es K. Tsitselikis et G. Toliou, laquelle s’est désistée par la suite, avocats au barreau de Thessalonique.
Source officiellesoc
6079b1439ba5988459c51756
21 novembre 1989
21 novembre 1989
des contrats de travail intervenant dans les 15 jours suivant le jugement de liquidation ; Attendu que le tribunal de commerce a prononcé le 12 juin 1986 la liquidation judiciaire de la société Trikkala
Source officielleRéférés Premier Président
63ca43199066fd7c90fc280b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant, et Maître Emmanuel BREILLAT de la SCP BREILLAT- DIEUMEGARD - MASSON, avocat au barreau de POITIERS,
Source officielle3e chambre civile
651fa55ec601f08318991771
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[B] [S] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Laurent MAYNARD de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : [X] [C] veuve [T], décédée le [Date
Source officielle3e chambre civile
64eedcadbb2c32d969d352bc
13 juillet 2023
13 juillet 2023
- PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SAS HELIOS à l'enseigne « Hôtel centre plage » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud TRIBILLAC
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-177176
28 août 2017
28 août 2017
PREMIÈRE SECTION Requête n o 42573/17 Dimitrios ANAPOLIDIS contre la Grèce introduite le 7 juin 2017 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne les conditions de détention du requérant dans la prison de Trikala
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2016:15026470
22 décembre 2016
22 décembre 2016
La seule protection envisageable, d’ordre familial ou tribal, ne correspondant pas aux prescriptions de l’article L.713-2 du CESEDA en la matière, la Cour octroie le bénéfice de la protection subsidiaire
Source officielleRéférés
69d73ffccdc6046d479bd17e
8 avril 2026
8 avril 2026
RG INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Arnaud TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0904DEC002852295
4 septembre 1996
4 septembre 1996
He is currently held in Trikala prison, in Greece.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008101128
6 décembre 2002
6 décembre 2002
X... est fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué le magistrat délégué par le président du tribunat administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre ces deux décisions ;
Source officiellePage 4 sur 25