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485 résultats pour « Tribalat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

65b364c11d7564000872dffb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Y] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Laurent MAYNARD de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-205000

Admin. suprême

8 septembre 2020

8 septembre 2020

et 2 autres requêtes (voir liste en annexe) OBJET DE L’AFFAIRE Les requêtes concernent les conditions de détention des requérants dans les prisons de Corfou, de Diavata (Thessalonique), de Chios, de Trikala

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 7

P0524c/DÉFENDEURS

6871efa257f38d6b27c2762b

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

sur le recours formé par : DEMANDEUR Maître [Z], en sa qualtié de liquidateur judiciaire de la sté Toys R us [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Hugo AUBRY substituant Me Pascal TRILLAT

Source officielle
CA

5e chambre civile

63c79b90da31367c908eb6b5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Inscrite au RCS de Perpignan sous le numéro 513 439 703, pri se en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud TRIBILLAC

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0526DEC007060617

Admin. suprême

26 mai 2020

26 mai 2020

Quant à la prison de Trikala, il note que le requérant auteur de la requête n o   80149/17 ne se plaint pas des conditions dans lesquelles il a été détenu dans cet établissement. 15.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c696

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

personnes ; qu'il lui proposait néanmoins le poste de fromager sur le site du BLANC, son statut personnel étant inchangé, et se mettait en relation avec la directrice des ressources humaines du groupe TRIBALLAT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0616DEC003079418

Admin. suprême

16 juin 2020

16 juin 2020

    Le Gouvernement indique que le requérant désigné sous le n o 1 a été transféré dans la prison de Nigrita, celui désigné sous le n o 5 dans la prison de Trikala, celui désigné sous le n o

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0627DEC005428100

Admin. suprême

27 juin 2002

27 juin 2002

width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 54281/00 présentée par Giovanni TRIBOLATI

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66883780342d338c20d2cc39

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

agence [Adresse 2] - [Localité 4] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT NOTIFICATION le : Expédition et copie à : la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS - 2596 Me Maud TRIBOLLET

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007687980

Admin. suprême

31 octobre 1980

31 octobre 1980

Z..., DE DECEMBRE 1971 A DECEMBRE 1975, NI CELLES DE PRESIDENT PUIS DE TRESORIER DE L'ASSOCIATION EDUCATIVE DES POPULATIONS TRIBALES DE CAMOPI A TROIS SAUTS, QU'IL ASSUME DEPUIS 1973, N'ENTRENT DANS LE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC002612410

Admin. suprême

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Elles résident à Trikala. Elles sont représentées devant la Cour par M es K. Tsitselikis et G. Toliou, laquelle s’est désistée par la suite, avocats au barreau de Thessalonique.

Source officielle
CC

soc

6079b1439ba5988459c51756

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

des contrats de travail intervenant dans les 15 jours suivant le jugement de liquidation ; Attendu que le tribunal de commerce a prononcé le 12 juin 1986 la liquidation judiciaire de la société Trikkala

Source officielle
CA

Référés Premier Président

63ca43199066fd7c90fc280b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant, et Maître Emmanuel BREILLAT de la SCP BREILLAT- DIEUMEGARD - MASSON, avocat au barreau de POITIERS,

Source officielle
CA

3e chambre civile

651fa55ec601f08318991771

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[B] [S] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Laurent MAYNARD de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : [X] [C] veuve [T], décédée le [Date

Source officielle
CA

3e chambre civile

64eedcadbb2c32d969d352bc

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

- PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SAS HELIOS à l'enseigne « Hôtel centre plage » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud TRIBILLAC

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-177176

Admin. suprême

28 août 2017

28 août 2017

PREMIÈRE SECTION Requête n o 42573/17 Dimitrios ANAPOLIDIS contre la Grèce introduite le 7 juin 2017 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne les conditions de détention du requérant dans la prison de Trikala

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2016:15026470

—

22 décembre 2016

22 décembre 2016

La seule protection envisageable, d’ordre familial ou tribal, ne correspondant pas aux prescriptions de l’article L.713-2 du CESEDA en la matière, la Cour octroie le bénéfice de la protection subsidiaire

Source officielle
CA

Référés

69d73ffccdc6046d479bd17e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

RG INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Arnaud TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0904DEC002852295

Admin. suprême

4 septembre 1996

4 septembre 1996

He is currently held in Trikala prison, in Greece.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008101128

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

X... est fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué le magistrat délégué par le président du tribunat administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre ces deux décisions ;

Source officielle

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