DES GABRES A LA SUITE DE LA RUPTURE D'UN MUR DE SOUTENEMENT LONGEANT CE VALLON ET SITUE EN AMONT DE LA VILLA ; QUE LE VALLON DES GABRES EST UN ELEMENT DU RESEAU D'EVACUATION DES EAUX PLUVIALES, TEL QU'IL

La requête a été communiquée à la commune de Vallon-Pont-d'Arc qui n'a pas produit d'observations.

Le directeur du centre international de Valbonne a rejeté sa demande le 12 mai 2021. Le 9 juillet 2021, elle a réitéré sa demande.

Par un arrêté du 22 juin 2020, le maire de Vallons-de-l'Erdre a donné à M.

LA FENIERE c/ [F] [G], [N] [Y] épouse [G] Expédition délivrée à Me Céline LALLI à Me Tiffany VASLON le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JANVIER À 14 H 00 Nous,

La commune de Vallon-Pont-d’Arc ainsi que la société TP IMMO n’étant ni présents, ni représentés. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

B A, à la préfète de l'Ardèche et à la commune de Vallon-Pont-d'Arc. Fait à Lyon le 15 mars 2024.

réseau d'assainissement mis à nu (canalisations et regards), présent en fond de vallon ".

refus du préfet des Alpes-Maritimes née du silence gardé par celui-ci sur le recours gracieux du 14 mai 2024 demandant la constitution d'une association syndicale constituée d'office en vue de gérer le vallon

La requête a été communiquée à la commune de Vallon-Pont-d'Arc qui n'a pas produit d'observations.

Copie en sera adressée pour information à la commune de Septèmes-les-Vallons.

La commune fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association En toute franchise - Département de l'Ardèche, à la commune de Vallon-Pont-d'Arc et à la société Lidl.

enregistrée le 9 avril 2021, la SAS Valsud demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Septèmes-les-Vallons

Par ordonnance du 24 avril 2024, le juge des référés a, sur la requête de la commune de Bresse Vallons ordonné une expertise, confiée à M.

Un mémoire présenté pour la commune de Marcillac-Vallon et enregistré le 2 septembre 2022 n'a pas été communiqué.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Vallon de Touloubre est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Vallon de Touloubre.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de l'Ardèche, à la commune de Vallon-Pont-d'Arc et à la SCI Avallones.

né le 04 Août 1976 à MARSEILLE (13000) ... 13240 SEPTEMES LES VALLONS ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jacques PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE,

Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2024, la commune de Valbonne a déclaré accepter purement et simplement le désistement d'instance du SDC de la Résidence La Source de Valbonne.